Centrale des marchés
Marchés de transport public 2015 - lot 4 scolaire Bourgoin II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés de transport public 2015 - lot 4 scolaire Bourgoin. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble laurence.dacosta-cavallin@cg38.fr 04 76 54 98 11
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marchés de transport public 2015 - lot 4 scolaire Bourgoin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441645

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92807-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des mobilités — service expertise transport
Conseil général de l'Isère
Grenoble Cedex 1
M. le président
+33 476003034
38022
FRANCE
+33 476549811
7 rue Fantin Latour, BP 1096
laurence.dacosta-cavallin@cg38.fr

Adresse(s) internet:

http://www.isere.fr

http://marchespublics.cg38.fr

http://marchespublics.cg38.fr

http://marchespublics.cg38.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de transport public 2015 - lot 4 scolaire Bourgoin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Services de transports réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre représentant un total d'environ 87 656 kilomètres répartis en 5 lignes.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est prévu ni cautionnement ni même de garantie. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement du marché sur ressources propres du Département (budget annexe des transports),
— avance forfaitaire fixée à 5 % du marché (art.87 à 90 CMP),
— acomptes mensuels (art.91 CMP),
— délai global de paiement de 30 jours (art.98 cmp et D.No2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera de plein droit, d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points;
— les paiements seront effectués par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
— déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports (dispositions de l'article L 1421-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes) et sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F15DM-MTP2015-lot4-AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu: Hôtel du Département - Isère
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/08/2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée du marché est de 1 an.
Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art 51 du cmp). Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/

Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché: F15dmmtp2015-Lot4-Ao
Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier "Candidature" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier "Offre" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure prévues au IV.3.4 ci-avant. Les plis par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté.
L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devra pas dépasser un maximum de 40mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants: Zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000, Map-Info et PDF Acrobat 6.0. L'utilisation du format ".Exe" et de macros dans les fichiers sont interdits. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil co-signature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation.
Les candidats ont également la faculté de présenter sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
http://www.ta-grenoble-juradm.fr
Grenoble
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476518944
2 place de Verdun - BP 1135
+33 476429006
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique
Grenoble
38022
sce.jur@cg38.fr
+33 476003911
7 rue Fantin Latour BP 1096
+33 476003571
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00