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installation et entretien de détecteurs et phénomènes torrentiels sur la RD526 à Chantelouve installation et entretien de détecteurs et phénomènes torrentiels sur la RD526 à Chantelouve installation et entretien de détecteurs de phénomènes torrentiels sur la RD 526 Chantelouve ville : Gr...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Installation et entretien de détecteurs et phénomènes torrentiels sur la RD526 à Chantelouve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997629

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36623
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-36623
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Objet du marché : installation et entretien de détecteurs de phénomènes torrentiels sur la RD 526 Chantelouve.

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Installation de détecteurs de phénomènes torrentiels sur la RD 526 Chantelouve, la période de préparation de 30 jours ne concerne que la tranche ferme. Délai 2 mois Tc1: Mise en place d'un dispositif vidéo. Délai 1 mois Tc2: Entretien année n des systèmes "site Amont" et "site Aval" Délai 12 mois Tc3: Entretien année n +1 des systèmes "site Amont" et "site Aval" Délai 12 mois Tc4: Entretien année n + 2 des systèmes "site Amont "et "site Aval" Délai 12 mois
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A14DM-EG001.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 6.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiancefrançaise (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Rémi Loubet,  conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-00-36-93, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Evelyne Giraud,  conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-00-32-76, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités Service expertise routes 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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