Centrale des marchés
France-Grenoble: Travaux de démolition II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Conseil général de l'Isère 38024Grenoble
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France-Grenoble: Travaux de démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895800

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405350-2013
Conseil général de l'Isère
Grenoble
Direction territoriale, Agglomération grenobloise, 32 rue de New York, CS 60097, Cedex 1
FRANCE
38024
M. le président

Conseil général de l'Isère
http://www.isere.fr
Direction territoriale, Agglomération grenobloise, pôle marchés publics, 32 rue de New York – CS 60097 Cedex 1
+33 457384449
+33 457384424
38024
M. Guidetti Alistair
Grenoble
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Sorra
http://www.isere.fr
4 avenue Pierre de Coubertin – ZI de Percevalière
+33 476700365
repro@sorra.fr
+33 476480051
38172
Seyssinet Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Grenoble
Conseil général de l'Isère – direction des finances et du juridique
http://www.isere.fr
Service de la commande publique – bureau: A108, 7 rue Fantin Latour – BP 1096, Cedex 1
38022
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: collège les Mattons, avenue de Vénéria à Vizille (38220)
Isère
FR714


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
travaux de création d'une SEGPA au collège Les Mattons à Vizille.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de démolition
45111100
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
marché séparé ordinaire
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Démolition - maçonnerie.
1)
Description succincte
Travaux de démolition
45111100
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Étanchéité.
1)
Description succincte
Travaux d'étanchéification
45261420
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Menuiseries aluminium - fermetures - serrurerie.
1)
Description succincte
Serrurerie
44316500
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Menuiseries intérieures.
1)
Description succincte
Travaux de menuiserie
45421000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Doublage - cloisons - plafond.
1)
Description succincte
Travaux de cloisonnement
45421141
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Sols durs - faÏences.
1)
Description succincte
Travaux de pose de revêtements de sols
45432100
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Sols souples.
1)
Description succincte
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Peinture - ravalement de façade.
1)
Description succincte
Travaux de peinture
45442100
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Chauffage ventilation sanitaires.
1)
Description succincte
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Électricité courant faibles.
1)
Description succincte
Travaux d'installations électriques
45311200
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Équipements de cuisine.
1)
Description succincte
Équipement de cuisine
39221000
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique répondant obligatoirement à tous les points mentionnés dans le cadre de mémoire technique fournit dans le Dossier de consultation des entreprises. Pondération 40
3. Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique répondant obligatoirement à tous les points mentionnés dans le cadre de mémoire technique fournit dans le Dossier de consultation des entreprises: pertinence de l'encadrement du chantier (nombre d'intervenants, profil, présence). Pondération 14
4. Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique répondant obligatoirement à tous les points mentionnés dans le cadre de mémoire technique fournit dans le Dossier de consultation des entreprises: pertinence de l'organisation de du chantier et du mode opératoire de l'entreprise dans le déroulement du chantier pour garantir les délais. Pondération 20
5. Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique répondant obligatoirement à tous les points mentionnés dans le cadre de mémoire technique fournit dans le Dossier de consultation des entreprises: pertinence des mesures environnementales (maintenir un chantier propre et pour le conditionnement et l'évacuation des déchets, et limiter les nuisances sonores). Pondération 6

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
F13TAG13-AG003
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
9.1.2014 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
2 place de Verdun
+33 476429000
38000
+33 476422269
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Département de l'Isère, service juridique
Grenoble
7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
+33 476003571
sce.jur@cg38.fr
38022
+33 476003911
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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