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France-Grenoble: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports Lieu principal d’exécution des travaux, de livrais...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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France-Grenoble: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849542

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342630-2013
I.1) Direction des mobilités, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 01
38022
Conseil général de l'Isère
FRANCE
Grenoble
M. le président

Adresse(s) internet:

http://www.isere.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Isère.
Isère
FR714


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Gestion des services associés du réseau Transisère. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
63000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) F13DM-SN003
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

247468-2013
2013/S 142-247468

Autres publications antérieures

144229-2013
2013/S 85-144229


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
1.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
47 avenue Alsace Lorraine
38000
Mobilite et Services
Grenoble
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Pour les prestations permanentes sur une durée de 4 ans, le montant est de : 7 557 044,12 EUR HT Pour les prestations ponctuelles sur une durée de 4 ans, le montant minimum est de 1 000 000 EUR (H.T.). et le montant maximum: 6 000 000 EUR (HT). La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant un intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 244, B.O.A.M.P. 141 B du 24.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 2 place de Verdun
38000
Tribunal administratif de Grenoble
Grenoble
+33 476429000
+33 476422269
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
38022
Département de l'Isère, service juridique
sce.jur@cg38.fr
Grenoble
+33 476003571
+33 476003911
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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