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fourniture (acquisition et entretien) de matériels pour l'entretien des espaces verts et petits matériels agricoles destinés aux services du département de l'isère à Grenoble Fourniture (acquisition et entretien) de matériels pour l'entretien des espaces verts et petits matériels agricoles destinés aux services du Département de l'Isère designation : Conseil général ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Fourniture (acquisition et entretien) de matériels pour l'entretien des espaces verts et petits matériels agricoles destinés aux services du département de l'isère à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700796

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148163
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-148163
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction de l'immobilier et des moyens Service ressources 20 avenue Saint Roch B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture (acquisition et entretien) de matériels pour l'entretien des espaces verts et petits matériels agricoles destinés aux services du Département de l'isère.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : département de l'isère.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'entretien et la mise à disposition de matériels agricoles pour les différents services réalisant des travaux d'entretien des espaces verts au sein du Département de l'isère.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le calcul des acomptes sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Seront respectées. Les principes suivants seront appliqués : - une facture par bon de commande - facturation à commande soldée soit lorsque l'ensemble des articles mentionnés au sein du bon de commande auront été livrés. Règlement par carte d'achat : Par ailleurs, conformément au décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat, le Département de l'isère a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur. Ainsi dans ce cadre, le Département de l'isère pourra proposer au titualaire du présent marché la mise en place de carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents de la collectivité. L'utilisation de la carte d'achat pour ce marché ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et le Département de l'isère et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou partie des commandes du marché, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent : - les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées au titulaire par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1° du Code Civil; les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'émetteur portent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre au regard de : : 45 %;
     - valeur technique de l'offre au regard de : : etendue et diversité du matériel proposé : 20 %;
     - valeur technique de l'offre au regard de : : garantie et service après-vente : 15 %;
     - valeur technique de l'offre au regard de : : délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A15DIM-EG02.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser lecertificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère.
 direction de l'immobilier et des moyens Service ressources 20 avenue Saint Roch B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère.
 Correspondant : Mme Estelle Guillot,  direction de l'immobilier et des moyens Service ressources 20 avenue Saint Roch B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, , tél. : (+33) 4-76-00-35-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère.
 direction de l'immobilier et des moyens Service ressources 20 avenue Saint Roch B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-00-35-71, courriel : sce.jur@cg38.fr, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - services situés dans le sud du Département.
Les territoires de l'agglomération grenobloise, de l'oisans, de la Matheysine, du Vercors, du Grésivaudan, du Sud du Grésivaudan et du Trièves : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lot(s) 2. - services situés dans le nord du Département.
Les territoires de la Bièvre Valloire, du Haut Rhône Dauphinois, de l'isère Rhodanienne, de la Porte des Alpes, des Vals du Dauphiné et du Voironnais Chartreuse : maximum 45 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lot(s) 1. - services situés dans le sud du Département.
Les territoires de l'agglomération grenobloise, de l'oisans, de la Matheysine, du Vercors, du Grésivaudan, du Sud du Grésivaudan et du Trièves : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 1. - services situés dans le sud du Département.
Les territoires de l'agglomération grenobloise, de l'oisans, de la Matheysine, du Vercors, du Grésivaudan, du Sud du Grésivaudan et du Trièves : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.

Lot(s) 2. - services situés dans le nord du Département.
Les territoires de la Bièvre Valloire, du Haut Rhône Dauphinois, de l'isère Rhodanienne, de la Porte des Alpes, des Vals du Dauphiné et du Voironnais Chartreuse : maximum 45 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.
Lot(s) 2. - services situés dans le nord du Département.
Les territoires de la Bièvre Valloire, du Haut Rhône Dauphinois, de l'isère Rhodanienne, de la Porte des Alpes, des Vals du Dauphiné et du Voironnais Chartreuse : maximum 45 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 16000000.
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