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Etude pour la réalisation du réaménagement du carrefour ETAMAT entre la RD 105F et les voies communales des Abattoirs et de la Biolle, sur la commune de Saint-Egrève (Isère) Etude pour la réalisation du réaménagement du carrefour ETAMAT entre la RD 105F et les voies communales des Abattoirs et de la Biolle, sur la commune de Saint-Egrève (Isère) etude pour la réalisati...
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Etude pour la réalisation du réaménagement du carrefour ETAMAT entre la RD 105F et les voies communales des Abattoirs et de la Biolle, sur la commune de Saint-Egrève (Isère)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243836

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-148147
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-148147
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction territoriale Agglomération Grenobloise 32 rue de New York - cS 60097 Cedex 1 38024 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Objet du marché : etude pour la réalisation du réaménagement du carrefour ETAMAT entre la RD 105f et les voies communales des Abattoirs et de la Biolle, sur la commune de Saint-Egrève (Isère).

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois et 14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Phase PRO Délai 8 mois Tc1: Etude d'impact Délai 2 mois Tc2: Comptage et études de trafic Délai 1 mois 2 semaines
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique analysée sur la base d'un mémoire décrivant l'organisation et le déroulement de la mission proposés par le candidat ainsi que la composition de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : 70 %;
     - valeur technique analysée sur la base d'un mémoire décrivant l'organisation et le déroulement de la mission proposés par le candidat ainsi que la composition de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour accomplir les prestations de la mission dans les délais et évaluation de la bonne appropriation de la problématique par les candidats : 40 %;
     - valeur technique analysée sur la base d'un mémoire décrivant l'organisation et le déroulement de la mission proposés par le candidat ainsi que la composition de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : pertinence des moyens humains mis en œuvre pour accomplir la mission et adéquation entre le temps passé pour chaque élément de mission et les prestations à réaliser : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A14TAG13-AG025.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère Direction territoriale Agglomération Grenobloise Accueil - rDC - pôle Marchés Publics 32 rue de New York - cS 60097 Cedex 1,  38024 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction territoriale Agglomération Grenobloise Pôle Marchés Publics 32 rue de New York - cS 60097 Cedex 1,  38024 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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