Centrale des marchés
exécution de services de transport à la demande dédiés aux personnes à mobilité réduite entre voiron grenoble et lumbin à Grenoble Cedex 1 exécution de services de transport à la demande dédiés aux personnes à mobilité réduite entre voiron grenoble et lumbin à Grenoble Cedex 1 exécution de services de transport à la demande dédiés aux...
Conseil Général de l'Isère 38022Grenoble laurence.cavallin@cg38.fr 0476549811
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exécution de services de transport à la demande dédiés aux personnes à mobilité réduite entre voiron grenoble et lumbin à Grenoble Cedex 1

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 853388

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180739
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-180739
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Isère.
 Correspondant : mr le président, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex 1tél. : (+33)4-76-00-30-34télécopieur : (+33)4-76-54-98-11courriel : laurence.cavallin@cg38.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.cg38.fr.

Objet du marché : exécution de services de transport à la demande dédiés aux personnes à mobilité réduite entre Voiron Grenoble et Lumbin.

Caractéristiques principales : 
le marché est constitué d'une ligne départementale de transport à la demande accessible aux personnes à mobilité réduite représentant un total d'environ 19000 kilomètres par an et environ une cinquantaine de services par mois.
L'Exécution des services de ce présent marché nécessite des moyens en véhicules de faible capacité et accessibles aux personnes à mobilité réduite
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement du marché sur ressources propres du Département (budget annexe des transports),
- avance forfaitaire fixée à 5% du marché (art 87 à 90 cmp)
- acomptes mensuels (art91 cmp)
- délai global de paiement de 30 jours (art.98 CMP et D.No2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera, de plein droit, d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points ;
- les paiement seront effectués par virement bancaire.
- acomptes mensuels (art 91 cmp)
- délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale des transports (disposition article L142.1 du code des transports).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A13DM-XT005.

Renseignements complémentaires : le présent marché est organisé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La durée du marché est fixée à 1 an. Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 11 jours avant la date limite de remise des offres.
La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art.51 du Cmp). Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Conseil général (art. 48 et 56 du Cmp) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature pouvant être utilisés sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché : A13dm-Xt005
Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier "candidature" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier "offre" contenant obligatoirement les documents relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure limite. Les plis reçus par voie électronique donnent lieu à avis de réception horodaté.
L'Ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devront pas dépasser un maximum de 40 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats Zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000, Map-Info et PDF Acrobat 6.0. L'utilisation du format "exe" et de macros dans les fichiers sont interdits.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil de co-signature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation.
Les candidats ont également la faculté de présenter, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00