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Achat de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la direction des ressources humaines du Conseil général de l'Isère. Les conseils attendus pourront porter sur tout dossier re Achat de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la direction des ressources humaines du Conseil général de l'Isère. Les conseils attendus pourront porter sur tout dossier re achat ...
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Achat de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la direction des ressources humaines du Conseil général de l'Isère. Les conseils attendus pourront porter sur tout dossier re

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998522

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36741
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-36741
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction des ressources humaines 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.

Objet du marché : achat de prestations de conseils et d'assistance juridiques pour la direction des ressources humaines du Conseil général de l'isère.
Lieu d'exécution : département de l'isère.

Caractéristiques principales : 
les conseils attendus pourront porter sur tout dossier relatif à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra etre sollicité sur tout sujet " ressources humaines " nécessitant un éclairage juridique et sur tout dossier individuel (disciplinaire, inaptitude et reclassement particulièrement) ainsi que dans le cadre d'un précontentieux. La présence du prestataire en instances représentatives du personnel ou conseil de discipline pourra etre requise. La présente consultation ne concerne pas la représentation en justice de la collectivité. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de la législation applicable aux professions soumises au secret professionnel. Les prestations de services pour lesquelles les clients ont donné leur accord exprès et préalable sont prouvées par des attestations de ces clients ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : o pertinence du profil des personnes affectées à la réalisation des prestations : 30 %;
     - valeur technique : o méthodologie proposée pour répondre aux demandes : 10 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A14DRH-VL002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est gratuit. La collectivité ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'avis d'information rendant compte de l'attributaire et de l'offre retenus pour chaque lot sera consultable sur le site internet du Conseil général de l'isère : www.isere.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère Direction des ressources humaines Service ressources " ressources humaines " 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des ressources humaines Service ressources " ressources humaines " 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, courriel : sce.rrh@cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des ressources humaines Service ressources " ressources humaines " 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
-
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en gestion des RH et fonction
Seuils en euros : période init. maximum 30 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 
Lot
02.
-
Conseil en matière disciplinaire ainsi que dans le cadre précontentieux
Seuils en euros : période init. maximum 10 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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