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Conseil Général de l'Isère 38022Grenoble
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Marché public ou privé
Référence du marché : 946300

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13739
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-13739
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction des mobilités 7 rue Fantin Latour Cedex 1 38022 Grenoble.

Objet du marché : assistance juridique de la Direction des mobilités du Conseil général de l'isère.
Lieu d'exécution : isere.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché peut etre reconduit 1 fois pour la meme période
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation des moyens humains proposés au contenu de la mission : 30 %;
     - délais maximum de restitution des avis et conseils : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A13DM-XT006.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités service expertise transports 18 rue Fantin Latour Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités service expertise transports 18 rue Fantin Latour Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-54-98-11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités service expertise transports 18 rue Fantin Latour Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-54-98-11.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des mobilités service expertise transports 18 rue Fantin Latour Bp1096 Cedex 1,  38022 Grenoble,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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