Centrale des marchés
marché d'intermédiaire d'assurances 38 La Compagnie de Chauffage envisage de sélectionner un intermédiaire d'assurances à Grenoble ville : Grenoble Cedex 2 pays : F- lieu : 25 avenue de Constantine CS 72606 code_postal : 380...
Compagnie de Chauffage 38036Grenoble marion.caratelli@cciag.fr
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Marché d'intermédiaire d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155247

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237569-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105025

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Compagnie de Chauffage, 25 avenue de Constantine CS 72606, à l'attention de marion CARATELLI, F-38036 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 33 56 14. E-mail : marion.caratelli@cciag.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.cciag.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché d'intermédiaire d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services25 avenue de Constantine, 38100 Grenoble.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Compagnie de Chauffage envisage de sélectionner un intermédiaire d'assurances pour le placement et la gestion de ses contrats d'assurance dommage aux biens et pertes financières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66518000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Code des assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1° Le candidat à l'appel à candidatures devra produire une lettre de candidature, (Formulaire du type DC 1 obligatoire cf.www.minefi.gouv.fr), contenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
2° A l'appui de cette candidature, il devra également fournir les justificatifs suivants :
- la déclaration du candidat (Formulaire du type DC 2 obligatoire cf.www.minefi.gouv.fr) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- identité complète du candidat (Extrait k bis ou équivalent)
- bulletin d'inscription ORIAS pour les candidats exerçant en France ou équivalent pour les candidats exerçant hors de France suivant l'arrêté du 3 Novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurances et le Décret 2006-1091 transposant la directive 2002/92 CE sur l'intermédiation en assurances
- attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant le groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les 2 derniers bilans et comptes d'exploitation ;
- copie des attestations d'assurance et ou caution financière prévue par le code des assurances pour l'exercice de la profession d'intermédiaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Un mémoire de gestion précisant, pour chacune des trois dernières années :
- les effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement ;
- nom et qualification professionnelle des membres du personnel chargé de la prestation ;
- les références et certificats de capacités pour les prestations similaires, en indiquant notamment le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances
Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation d'assurances
D2006-1091 transposant la directive 2002/92 CE sur l'intermédiation en assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
DIV 14-132.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :
Les candidats ayant fourni l'ensemble des pièces listées dans la section III seront sélectionnés après classement sur la base des critères énoncés ci-après par ordre décroissant d'importance :
- capacités financières et économiques : Pondération 40 ;
- qualité du mémoire de gestion : Pondération 30 ;
- références dans les SEM et/ou les métiers similaires : Pondération 30.
Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de Mme CARATELLI, tél +33 476335614, marion.caratelli@cciag.fr
Les candidatures devront parvenir avant le 02/09/14 à la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, 25, avenue de Constantine CS. 72606 38036 Grenoble Cedex 02, France.
Les plis porteront la mention suivante : " candidature pour le marché d'intermédiaire d'assurances- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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