1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux de fit-up au bâtiment 41.03/Lot 221 VPE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot VPE dans le cadre du projet des travaux de fit up du bâtiment 41.03 situé sur le site du CEA/GRENOBLE. L'opération de travaux est allotie en 12 lots dont : lot 00 Installation de chantier ; lot 20 Charpente métallique ; lot 30 Serrurerie/charpente métallique intérieure ; lot 197 Extraction ; lot 200 CFO/CFA ; lot 205 Supervision GTC ; lot 220 Fluides techniques plastiques drains ; lot 221 VPE : lot 222 EUP EDI EAD ; lot 225 Gaz vecteur ; lot 226 Gaz spéciaux ; lot 248 ERP. Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, les lots 00, 20, 200, 205, 226 sont passés en procédure MAPA (ouverte ou restreinte), leur valeur estimée pour chacun étant inférieure à un millions d'euros et leur montant cumulé n'excédant pas 20% de la valeur total estimée de tous les lots.
Identifiant de la procédure: 80b8a7f8-b394-4e65-b552-1be25acd37df
Identifiant interne: B24-06053-CL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 221 VPE
Description: Travaux du lot "VPE" dans le cadre du projet de fit up du bâtiment 41.03
Identifiant interne: B24-06053-CL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : Distribution fit-up version PEHD100 / Tranche optionnelle n°2 : Antenne secondaire DN100 en INOX 304L roulé soudé à installer en file 9 N+1 + Liaison Courant faible de la PT de ce collecteur / Tranche optionnelle n°3 : Antenne secondaire DN100 en PEHD 100 roulé soudé à installer en file 9 N+1 + Liaison Courant faible de la PT de ce collecteur. Le marché comprend également des travaux sur devis préalable pour la prise en compte de travaux supplémentaires liés aux aléas et à la vie de chantier. Ces travaux supplémentaires sur devis seront plafonnés à 10% du montant total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire et se déroulera le vendredi 21 février 2025 à 9 heures.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568401900298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38059
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Chloé LOISON
Téléphone: 06 58 69 84 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12b462a0-2ebc-4a44-ae97-18ffb4663d73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:58:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87321-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
