1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage spécifique du CEA Grenoble
Description: Prestations de nettoyage spécifique du CEA Grenoble
Identifiant de la procédure: f845a57b-ff8b-4f9d-92d6-7aa4b3ce8743
Avis précédent: 639002-2024
Identifiant interne: B24-02255-FL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage spécifique du CEA Grenoble
Description: Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges fourni dans le dossier de consultation. Elles consistent à réaliser des nettoyages spécifiques dans différents secteurs d’activités du Centre (secteur classique, secteur à accès réglementé vis-à-vis du risque radiologique, secteur des salles propres). Ces prestations de nettoyage sont dites spécifiques soit en raison des circonstances dans lesquelles elles interviennent (urgence, évènementiel, ...) soit parce qu’elles nécessitent des compétences ou moyens matériels particuliers. Les prestations de nettoyage sont notamment les suivantes : - remise en état après travaux ou incidents (nettoyage du sol, de la vitrerie, des murs, enlèvement d’encombrants ou de déchets, mise à blanc…), - nettoyage chimique de matériels, - nettoyage de locaux spécifiques, - interventions lors des opérations évènementielles, - nettoyages extérieurs. Les quantitatifs annuels sont fournis, pour information et sans valeur contractuelle, dans le scénario (cf annexe 4 du règlement de consultation de la procédure)
Identifiant interne: B24-02255-FL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Les critères étaient les suivants: - Le montant estimatif du marché sur 4 ans (scénario) (à hauteur de 50%) ; - l’organisation proposée, dont les moyens humains (à hauteur de 20%), - les processus mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (à hauteur de 20%), - la pertinence des moyens techniques et matériels déployés (à hauteur de 10%).
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEN LAPORTE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEN LAPORTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 428 113,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO B24-02255-FL
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Florence LARUE
Téléphone: 04 38 78 33 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEN LAPORTE
Numéro d’enregistrement: 443090048
Ville: Claix
Code postal: 38640
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SEN SARL LAPORTE SEN LAPORTE
Adresse postale: 17 allée du Ruisseau
Ville: CLAIX
Code postal: 38640
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7d88092-8450-4161-a559-fbeb91229830 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 15:33:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54275-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
