1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE FIT UP DU BATIMENT 41.03/LOT 225 GAZ VECTEUR
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot gaz vecteur dans le cadre du projet des travaux de fit up du bâtiment 41.03 situé sur le site du CEA/GRENOBLE. L'opération de travaux est allotie en 12 lots dont : Lot n°00 Installation de chantier ; lot n°20 Charpente métallique ; lot n°30 Serrurerie/charpente métallique intérieure ; lot n°197 Extraction ; lot n°200 CFO/CFA ; lot n°205 Supervision GTC ; lot n°220 Fluides techniques plastiques drains ; lot n°221 VPE ; lot n°222 EUP EDI EAD ; lot n°225 Gaz vecteur ; lot n°226 Gaz spéciaux ; lot n°248 ERP. Conformément à l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, les lot 00, 20, 200, 205 et 226 sont passés en procédure MAPA (ouverte ou restreinte), leur valeur estimée pour chacun étant inférieure à un millions d'euros et leur montant cumulé n'excédant pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Identifiant de la procédure: ec0f2637-8669-4757-884a-963b1bc670f6
Identifiant interne: B24-05725-JE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 225 GAZ VECTEUR
Description: Travaux objet du lot Gaz vecteur dans le cadre du projet de fit up du bâtiment 41.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire et aura lieu le mercredi 8 janvier 2025 à 9h.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568401900298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38059
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Joanna EUVRARD
Téléphone: 06 58 19 15 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e02609bc-b14e-4854-9699-763c7e075d62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:11:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773684-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
