1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés.
Description: Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à des sociétés spécialisées, la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés. Ces prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à plusieurs Titulaires (au maximum 4) via un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Début des prestations souhaitées : 1er mars 2025. Les éléments quantitatifs mentionnés dans les documents de la consultation sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeur contractuelle. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Identifiant de la procédure: 8a65cb3b-e3c1-41f3-94e5-007358be0b39
Identifiant interne: AOO-B24-03188-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60200000 Services de transport ferroviaire, 60420000 Services de transport aérien non régulier, 60640000 Opérations de transport maritime, 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "AOO-B24-03188-CB". Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre sera multi-attributaire. Cet accord-cadre pourra être attribué à quatre opérateurs au maximum. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble et de ses sites associés.
Description: Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à des sociétés spécialisées, la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés. Ces prestations concernent : • Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA, • Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires. Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à plusieurs Titulaires (au maximum 4) via un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Début des prestations souhaitées : 1er mars 2025. Les éléments quantitatifs mentionnés dans les documents de la consultation sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle. Le montant de 2 900 000€HT indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Identifiant interne: AOO-B24-03188-CB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60200000 Services de transport ferroviaire, 60420000 Services de transport aérien non régulier, 60640000 Opérations de transport maritime, 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Isère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cédric BAZIN
Téléphone: +33 4 38 78 34 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 437ed44c-2367-4162-8ffe-2b5c88ba9e54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 06:14:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645926-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
