1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode. Les prestations comprennent : • la gestion de la plateforme technique Outsystems • la maintenance des composants de la forge • la maintenance des applications du périmètre selon l’offre de services choisie (support, assistance, maintenance préventive et corrective) • la souscription de licences auprès de l’éditeur Outsystems, • la maintenance adaptative et évolutive des applications Lowcode, • le développement de nouvelles applications Lowcode destinées à être hébergées sur cette plateforme, • des prestations complémentaires sur devis. L'accord-cadre est composé des tranches suivantes : • Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°3 : phase de réversibilité
Identifiant de la procédure: ec03437c-d51d-4da4-8529-7404708ff918
Avis précédent: 127733-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode
Description: Le présent avis de marché a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives et développement d’applications via la technologie Lowcode. Les prestations comprennent : • la gestion de la plateforme technique Outsystems • la maintenance des composants de la forge • la maintenance des applications du périmètre selon l’offre de services choisie (support, assistance, maintenance préventive et corrective) • la souscription de licences auprès de l’éditeur Outsystems, • la maintenance adaptative et évolutive des applications Lowcode, • le développement de nouvelles applications Lowcode destinées à être hébergées sur cette plateforme, • des prestations complémentaires sur devis. L'accord-cadre est composé des tranches suivantes : • Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, • Tranche optionnelle n°3 : phase de réversibilité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières de l’offre établies sur la base d’un scénario défini par le CEA : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations : 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l’offre au contexte et contraintes techniques/de qualité du cahier des charges : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des compétences des intervenants mobilisés pour la réalisation des prestations du marché : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Téléphone: 04 38 78 37 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f55d46c3-e887-4f78-80cd-02a3a4417488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:52:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339882-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
