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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des : Prestations de base ; Prestations optionnelles ; Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment : L’exploitation et la conduite des installations ; La maintenance préventive des installations techniques ; La maintenance corrective des installations techniques ; La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ; La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes : Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent : Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ; Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.
Identifiant de la procédure: f831e86c-36bf-4ec7-8251-ab207026381a
Avis précédent: 468231-2025
Identifiant interne: AOO-B25-01841-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de l’Halbrane
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment Technocampus Océan (TECAO)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Allée du Rayon Vert
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment Zéphyr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des : Prestations de base ; Prestations optionnelles ; Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment : L’exploitation et la conduite des installations ; La maintenance préventive des installations techniques ; La maintenance corrective des installations techniques ; La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ; La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes : Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent : Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ; Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.
Identifiant interne: AOO-B25-01841-CB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ; Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ; Tranche optionnelle n°3 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de l’Halbrane
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment Technocampus Océan (TECAO)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Allée du Rayon Vert
Ville: Bouguenais
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment Zéphyr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant estimatif du marché établi selon un scénario définit par le CEA, tenant compte des éléments quantitatifs estimatifs indiqués au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation générale et du pilotage des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des prestations par domaine technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des prestations de maîtrise énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 516 352,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 516 352,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-B25-01841-CB
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 02 55 10 10 02
Télécopieur: 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 02 55 10 10 02
Télécopieur: 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200279
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02680f2d-1637-4cf4-a448-38804c233271 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 08:11:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822911-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
