1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Identifiant de la procédure: 2cd61e58-a866-47fa-ab4b-4112d28ebd5f
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique CEA GRE réalisé sur le site et pour le compte du CEA Grenoble.
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'un mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment dédiée aux activité logistiques du CEA Grenoble. Le projet porte sur la construction du Pôle Logistique CEA Grenobleet d’une voirie Nord-Sud de desserte. L’opération représente 1 970 m² de surfaces de plancher et 1 126 m² de surfaces extérieures de stationnement (hors voiries et zones de manœuvre). L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée à l'opération est fixée à 3 800 000 € HT. La mission confié au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : BIM MANAGER (en option), SYN, CSSI et GED. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 2 mois après le terme de la tranche ferme. La tranche ferme correspond à réalisation des études de conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la mission ACT (phase de conception) . Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : o Etudes d'esquisses (ESQ) o Etudes d'avant-projet sommaire (APS), o Etudes d'avant-projet définitif (APD), o Etudes de projet (PRO), o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). o Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie conception étude, o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie conception étude, o BIM MANAGER (option n°1) pour la partie conception étude. A noter que les études d’esquisses (ESQ) ont été rendues précédemment dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA. La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage et est constituée des éléments de mission suivants : o Visa des études d’exécution (VISA), o La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), o L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année, o Etudes de synthèse (SYN), o Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie suivi de travaux o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie suivi de travaux, o BIM Manager (option n°2) pour la partie suivi de travaux.
Identifiant interne: B24-05721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du projet a été analysé dans le cadre de la procédure de concours restreint précédente. Le jury avait classé l'attributaire en tant que lauréat du concours compte tenu de la qualité du projet transmis conformément aux critères fixés dans le règlement de concours, à savoir : - Critère 1 : Insertion dans le site, qualité architecturale du projet et des espaces extérieurs associés, pour 30% - Critère 2 : Adéquation technique et fonctionnelle du projet avec les 3 tomes du programme, pour 25% - Critère 3 : Qualité Environnementale et performances énergétiques du Projet, pour 25% - Critère 4 : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière, pour 20%.
Critère:
Type: Coût
Description: Le montant des honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre a été analysé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse de l'offre selon les exigences fixées au sein du DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat d'un concours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: La présente procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables fait suite à l'organisation du concours restreint n°CR-B24-00129 ayant fait l'objet de l'avis de concours n°235652-2024 (numéro de publication au JO S : 79/2024), ainsi que de l'avis de résultats de concours n°261030-2025 (numéro de publication au JO S : 79/2025). Elle a pour objet de conclure un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours précité, conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement MILK (mandataire solidaire), GROUPE DELTA -KAENA - FAURE QEI - C.M. AMENAGEMENTS - AIM - ALTROS - TERRE ECO - LOLAVERDE
Chef de file du soumissionnaire: MILK
Nom officiel: GROUPE DELTA, KAENA, FAURE QEI, C.M. AMENAGEMENTS, AIM, ALTROS, TERRE ECO, LOLAVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement MILK (mandataire solidaire), GROUPE DELTA -KAENA - FAURE QEI - C.M. AMENAGEMENTS - AIM - ALTROS - TERRE ECO - LOLAVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 602 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N° B24-05721
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Violaine SCHULD
Téléphone: 0438785631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MILK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 851544148
Adresse postale: 13 rue de la poste
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE DELTA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 319671533
Adresse postale: 1 rue des Pins
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KAENA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510277478
Adresse postale: L’épicentre – Parc d’activités Eurekalp
Ville: Saint Vincent de Mercuze
Code postal: 38660
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FAURE QEI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 518597562
Adresse postale: 20 rue Massenet
Ville: Saint Martin d’Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: C.M. AMENAGEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 226 009
Adresse postale: 312 Av. de la gare
Ville: 38520
Code postal: Bourg d’Oisans
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 328 651
Adresse postale: 40 Chemin de Baraban
Ville: Chabons
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALTROS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510432453
Adresse postale: 9 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TERRE ECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 318784816
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil– CS 40606
Ville: Grenoble
Code postal: 38026
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LOLAVERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 539800037
Adresse postale: 592 route d’Uriage
Ville: Vizille
Code postal: 38220
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b41835d3-040f-4f6e-bc25-7f1688d0daf0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 12:50:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342251-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
