1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique partielle et le réaménagement de bureaux du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Description: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique partielle et le réaménagement de bureaux du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Identifiant de la procédure: d9f2e73f-6169-4232-ab12-aea482fd1eb6
Avis précédent: 539101-2024
Identifiant interne: AOO-B24-03074-SGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique partielle et le réaménagement de bureaux du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Description: Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique partielle et le réaménagement de bureaux du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble
Identifiant interne: AOO-B24-03074-SGV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les Prestations comprennent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle 1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois après la fin de la tranche ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 1- Rémunération du maitre d’oeuvre - 45% 2- Pertinence des propositions émises pour la prise en compte des objectifs de performance énergétique et de maitrise de l’énergie et de la consommation des ressources définies dans le projet - 15% 3- Pertinence de l’organisation mise en oeuvre (moyens humains et organisation des missions) - 15% 4- Pertinence et adéquation au projet du descriptif technique et organisationnel de l’offre- 20% 5- Pertinence et optimisation du planning proposé - 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 107 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: AOO-B24-03074-SGV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-B24-03074-SGV
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Sabine Galouzeau
Téléphone: 0438789035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: ISERE
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 107 ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 790 295 323 00014
Département: Rhône
Adresse postale: 107 rue Ferdinand Buisson
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: 107 ARCHITECTURE 107 ARCHITECTURE
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18235fdd-425b-43c1-8b50-ac94a518f457 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 13:28:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737035-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
