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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
Description: La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents. Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable. Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : Phase n°1 – Prise en charge : * Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ; * Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ; Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire : * Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ; * Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ; * Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ; Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante : * Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ; * Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes : * Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ; * Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ; * Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée. Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes : * Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.
Identifiant de la procédure: 96328862-f02d-4fed-969c-53fc72716e68
Avis précédent: 761606-2025
Identifiant interne: AOO-B25-03461-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
Description: La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents. Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable. Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : Phase n°1 – Prise en charge : * Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ; * Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ; Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire : * Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ; * Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ; * Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ; Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante : * Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ; * Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes : * Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ; * Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ; * Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée. Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes : * Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.
Identifiant interne: AOO-B25-03461-CB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes : * Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an ; * Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an. Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins un (1) mois avant le terme du marché (tranche ferme ou tranche optionnelle concernée). Le non-affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s) ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant estimatif du marché (calculé sur la base du DQE figurant au DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des compétences et qualifications de l’équipe par rapport aux caractéristiques du marché (nature et complexité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l’organisation mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie et des outils présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 121,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement FINANCE CONSULT SAS - MENTHE
Chef de file du soumissionnaire: FINANCE CONSULT SAS
Nom officiel: MENTHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement FINANCE CONSULT SAS - MENTHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 296 121,43 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO-B25-03461-CB
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FINANCE CONSULT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32306948400091
Département: Paris
Adresse postale: 6, square de l’Opéra Louis Jouvet
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MENTHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82219059100021
Département: Rhône
Adresse postale: 55 Avenue Galline
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8415f69a-4121-42f0-acd0-03074d88f012 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 16:44:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217233-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
