1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
Description: La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents. Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable. Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : Phase n°1 – Prise en charge : * Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ; * Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ; Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire : * Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ; * Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ; * Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ; Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante : * Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ; * Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes : * Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ; * Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ; * Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée. Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes : * Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.
Identifiant de la procédure: 96328862-f02d-4fed-969c-53fc72716e68
Identifiant interne: AOO-B25-03461-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable du site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre. La visite aura lieu le lundi 8 décembre 2025 de 9h00 à 12h00. Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées au sein du règlement de consultation à l'article 3.2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process ainsi que le traitement des effluents
Description: La présente mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne le suivi d’exécution du contrat de concession concernant l’exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents sur le site du CEA Grenoble. Les Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) sont constitués par les bâtiments et installations techniques qui fournissent les fluides thermiques et process (à l'exception de l'électricité) aux bâtiments du pôle d’innovation MINATEC, et assurent le traitement des effluents liquides issus des activités qui s’y déroulent. Le pôle d’innovation MINATEC est le fruit d’un projet correspondant à la mise en œuvre, sur le Polygone scientifique de Grenoble, d’un pôle d’innovation en micro et nanotechnologies – ou pôle d’innovation “ MINATEC ” - devenu le premier centre européen pour les micro et nanotechnologies. Cet ensemble immobilier comprend des bâtiments appartenant au CEA (Autorité Concédante et Abonné), à Grenoble INP (Abonné) et à la SEM MINATEC ENTREPRISES (Abonné). Ledit contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans et assure la production et distribution de 23 fluides et effluents. Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux dispositions du projet de marché. Les Prestations sont précisément décrites au cahier des charges. Elles comprennent des prestations de base, des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalable. Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : Phase n°1 – Prise en charge : * Prise de connaissance de l’ensemble contractuel ; * Analyse des données techniques, environnementales et financières relatives au démarrage du contrat de concession ; Phase n°2 – Contrôle de l’action du Concessionnaire : * Analyse technique, environnementale et financière des rapports mensuels et annuels ; * Analyse technique, environnementale et financière de divers documents ; * Construction et transmission à l’Autorité Concédante au terme du contrat des documents et outils d’analyse et de suivi ; Phase n°3 – Assistance à l’Autorité Concédante : * Expertises techniques, environnementales et financières en cas de problématique rencontrée avec identification d’actions correctives à mettre en œuvre ; * Assistance aux réunions de suivi et de pilotage du contrat de concession Les Prestations sur bordereau de prix sont les suivantes : * Note d’analyse et synthèse supplémentaires d’un document divers ; * Note d’analyse et synthèse supplémentaires de problématiques rencontrées avec propositions d’actions à mettre en œuvre ; * Réunion supplémentaire en présentiel sur le site du CEA – Demi-journée ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – 1 heure ; * Réunion supplémentaire en distanciel (visioconférence) – Demi-journée. Les Prestations sur devis préalable sont les suivantes : * Analyse comparative des actions et éléments techniques, environnementaux, organisationnels et financiers mis en place sur des sites industriels similaires en vue de l’identification de solutions transposables dans le cadre de l’exécution du contrat de concession.
Identifiant interne: AOO-B25-03461-CB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes : * Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an ; * Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée de un (1) an. Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins un (1) mois avant le terme du marché (tranche ferme ou tranche optionnelle concernée). Le non-affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s) ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable du site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre. La visite aura lieu le lundi 8 décembre 2025 de 9h00 à 12h00. Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées au sein du règlement de consultation à l'article 3.2.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6b4d27bd-d310-4fe0-bb29-a4febef6f7f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 09:13:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761606-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
