1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Description: La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les prestations attendues sont précisément décrites au sein du cahier des charges et du projet de marché.
Identifiant de la procédure: 4ec06e2a-9447-46fe-8e08-5cce55969d48
Identifiant interne: AOO-B26-03283-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Description: La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Identifiant interne: AOO-B26-03283-CB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6d445a7f-7153-4193-a0dc-4a9f38ca0e50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 15:03:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586485-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
