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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cylindres compatibles avec les organigrammes VACHETTE
Description: Le CEA souhaite passer un accord cadre pour la fourniture de cylindres de serrure compatibles avec les organigrammes utilisés sur le site du CEA Grenoble.
Identifiant de la procédure: 19b6044b-8df3-41d1-bb02-d2af2ddfa5d3
Avis précédent: 635122-2025
Identifiant interne: AOO-B25-03798
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44522400 Pièces pour serrures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE / Conditions d'accès réglementées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr . Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cylindres compatibles avec les organigrammes VACHETTE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de cylindres de serrure compatibles avec les organigrammes utilisés sur le site du CEA Grenoble. Les organigrammes utilisés sont PLAN 5001145, PLAN 553832, PLAN 619680. Quant aux cylindres, ce sont des cylindres de la gamme VACHETTE RADIALIS avec différentes configurations et dimensions existantes. Cette prestation s'effectuera dans le cadre d'un accord cadre composé d'une tranche ferme de deux ans ainsi que de deux tranches optionnelles d'un an chacune. La prestation est composé d'une prestation de base qui est rénumérée sur Bordereaux de prix unitaire (BPU) et de prestation complémentaire hors BPU concernant soit la fourniture de cylindres aux dimensions exceptionnelles soit la fourniture de quincaillerie en lien avec les activités de serrurerie. Le montant annuel de ces prestations complémentaire est fixé à 5% du montant annuel du marché de base.
Identifiant interne: AOO-B25-03798-LB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44522400 Pièces pour serrures
Options:
Description des options: Le présent accord cadre comprend les tranches optionnelles suivantes: - Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations pour une durée d'un (1) an. - Tranche optionnelle n°2 : prolongation des prestations pour une durée d'un (1) an. Le CEA affermit la(e) tranches(s) optionnelle(s) si besoin, par lettre recommandée avec demande d'accusé réception dans un délai d'au moins trois (3) mois avant le terme de l'accord cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant estimatif de l’accord-cadre, calculé sur la base des conditions tarifaires remises par le soumissionnaire : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Maitrise du périmètre technique de gestion d’organigrammes (moyens humains et matériels) : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation pour assurer la continuité de l’approvisionnement : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation pour gérer le suivi administratif et financier du marché (établissement des devis, facturation…) : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5200002729
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 av. des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Lorin BARIMI
Téléphone: 06 43 90 02 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 563 820 489
Adresse postale: 7 rue d’Atalante-CITIS 14200
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Frank GUILLAMBERT
Téléphone: 02 31 53 37 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c193a54e-7cd1-4b32-89cb-e659beac1ece - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:11:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115098-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
