1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA dans le cadre de projets et travaux complexes (lot n° 2) pour des besoins situés sur le site du CEA/Grenoble. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur économique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné. Les travaux réalisés par le Titulaire concernent des opérations globales et complexes. Ils concernent ainsi des travaux de courant faible (téléphonie, informatique par exemple) et de courant fort sans limitation de puissance, y compris en haute tension (HTA) jusqu’à 20 KV. En outre, ces travaux s’inscrivent dans des opérations multi métiers, en chantier clos ou sur plan de prévention spécifique Les travaux sont réalisés sur le site du CEA/Grenoble. Le Titulaire peut être amené à intervenir dans tous les bâtiments ou installations dont le CEA/Grenoble est propriétaire, notamment dans des laboratoires, des ateliers, des bâtiments tertiaires, des locaux à caractère industriel et l’infrastructure électrique du CEA/Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de Titulaires retenus est fixé à 2. L’accord-cadre à attribuer est mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 3016e0f9-aa1d-4dcd-abb4-aaa45835dd0a
Identifiant interne: AOO-B26-01266-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA - Lot n°2 : Projets et travaux complexes
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’électricité CFO/CFA dans le cadre de projets et travaux complexes (lot n° 2) pour des besoins situés sur le site du CEA/Grenoble. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, un même opérateur économique peut soumissionner à l’ensemble des lots mais ne pourra pas être titulaire des deux lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les deux lots, l’opérateur économique attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer le lot n°2. Les deux autres soumissionnaires les mieux classés pour le lot n°2 seront alors désignés attributaires du lot susmentionné. Les travaux réalisés par le Titulaire concernent des opérations globales et complexes. Ils concernent ainsi des travaux de courant faible (téléphonie, informatique par exemple) et de courant fort sans limitation de puissance, y compris en haute tension (HTA) jusqu’à 20 KV. En outre, ces travaux s’inscrivent dans des opérations multi métiers, en chantier clos ou sur plan de prévention spécifique Les travaux sont réalisés sur le site du CEA/Grenoble. Le Titulaire peut être amené à intervenir dans tous les bâtiments ou installations dont le CEA/Grenoble est propriétaire, notamment dans des laboratoires, des ateliers, des bâtiments tertiaires, des locaux à caractère industriel et l’infrastructure électrique du CEA/Grenoble. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre de Titulaires retenus est fixé à 2. L’accord-cadre à attribuer est mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: AOO-B26-01266-CB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: L'accord-cadre comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de 1 an supplémentaire de la durée de l'accord-cadre - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de 1 an supplémentaire de la durée de l'accord-cadre Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme de l’accord-cadre. Le non-affermissement de la (ou des) tranche(s) optionnelle(s) ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e1913e8a-c2ee-45b7-8052-74d34ca27619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 13:21:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470137-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
