1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Fourniture d’armoires gaz et de barillets pour les salles blanches du CEA/Leti du CEA Grenoble
Description: Fourniture et mise en service d’armoires de distribution de gaz et de leurs barillets associés permettant la distribution de ces gaz vers plusieurs équipements. Ces armoires et barillets sont dédiés à un seul gaz et doivent être compatibles avec les gaz demandés et définis dans le cahier des charges . Les Fournitures comprennent principalement. : - La réalisation des études de conception ; - La réalisation des Fournitures ; - La livraison des Fournitures ; - L’installation et la mise en service des Fournitures ; - La fourniture des Procès-Verbal de tests préalables et DOE ; - La formation du personnel CEA. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: a2d4e518-6c88-4628-acc0-59f58b131280
Identifiant interne: B24-06136-SGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre - Fourniture d’armoires gaz et de barillets pour les salles blanches du CEA/Leti du CEA Grenoble
Description: Accord cadre mono attributaire relatif à la Fourniture et mise en service d’armoires de distribution de gaz et de leurs barillets associés permettant la distribution de ces gaz vers plusieurs équipements. Ces armoires et barillets sont dédiés à un seul gaz et doivent être compatibles avec les gaz demandés et définis dans le cahier des charges . Les Fournitures comprennent principalement. : - La réalisation des études de conception ; - La réalisation des Fournitures ; - La livraison des Fournitures ; - L’installation et la mise en service des Fournitures ; - La fourniture des Procès-Verbal de tests préalables et DOE ; - La formation du personnel CEA. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de marchés subséquents.
Identifiant interne: B24-06136-SGV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une tranche ferme d'une durée de deux (2) ans à compter du 02/12/2025 jusqu’au 01/12/2026 puis du 02/12/2026 au 01/12/2027*. Il comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an, soit du 02/12/2027 au 01/12/2028* ; - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an au terme de la tranche optionnelle n°1, soit du 02/12/2028 au 01/12/2029*. * Dates de début et de fin du marché à adapter par le CEA lors de la finalisation du contrat. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du présent accord-cadre. Le CEA affermit les tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins deux (2) mois avant le terme de l’accord-cadre et de la tranche optionnelle n°1. Le non-affermissement d’une ou des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Sabine Galouzeau
Téléphone: 0438789035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b8609a46-5566-4272-b049-023a233edfe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 15:47:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429673-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
