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A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
17 Rue des Martyrs
38054 Grenoble Cedex 9
Tel : +33 438786771
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2025
JOUE - 285232-2025
285232-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Description: Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. L’accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Identifiant de la procédure: b5019ae1-446e-481a-8c9d-1c4619871135
Avis précédent: 48243-2025
Identifiant interne: AOO-B24-04993-SGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi attributaire à marché subséquent relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Description: Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. L’accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Identifiant interne: AOO-B24-04993-SGV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Efficacité de l'organisation des prestations et gestion des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Profils, compétences et adéquation des moyens humains et matériels aux besoins du CEA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des réponses aux cas pratiques sur les missions de catégorie 2 et 3 démontrant la compréhension et les enjeux des projets présentés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures environnementales proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: AOO-B24-04993-SGV_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: AOO-B24-04993-SGV_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Lauréat: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: AOO-B24-04993-SGV_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: AOO-B24-04993-SGV_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Lauréat: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: AOO-B24-04993-SGV_3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: AOO-B24-04993-SGV_3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Sabine Galouzeau
Adresse électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr
Téléphone: 0438789035
Adresse internet: www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: B790182786
Adresse postale: 1 Place Zaha
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 1 Place Zaha
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834157513
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): FR103
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: B351812698
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies PAE LES GLAISINS
Ville: ANNECY LE VIEUX
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES BUREAU ALPES CONTROLES
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies PAE LES GLAISINS
Ville: ANNECY LE VIEUX
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): FRK28
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e0b4885-b094-4379-a733-a645d2e7b803  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 13:53:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285232-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025