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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble. L’opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble, située sur le site du CEA Grenoble est allotie en 20 lots. Les lots suivants font l'objet de la présente procédure d'appel d'offres ouvert : - Lot n°1 Terrassements / VRD - Lot n°2 - Aménagements Paysagers - Lot n°3 - Fondations Spéciales - Lot n°4 - Gros Œuvre / Dallage - Lot n°5 - Charpente Métal - Lot n°7 - Couverture – Bardage - Lot n°8 - Plâtrerie - Faux Plafonds - Menuiseries Intérieures - Lot n°13 - Serrurerie - Lot n°15 - CVC – Plomberie - Lot n°16 - Electricité.
Identifiant de la procédure: f1a88afc-9ad5-4633-bb87-03f7be0d81d9
Identifiant interne: Pôle logistique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels, 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45213260 Travaux de construction d'entrepôts de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 «Terrassements / VRD » - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux de terrassement et de VRD dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble. Le présent lot comprend des travaux de base, des travaux complémentaires rémunérés sur bordereau de prix unitaire et des travaux optionnels décrit au sein du dossier de consultation.
Identifiant interne: AOO-B26-01412-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans des conditions précisées dans les documents de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Espaces verts - Opération de construction du Pôle logistique du CEA
Description: Travaux relatifs à l'aménagement des espaces verts dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble. Le présent lot comprend des travaux de base et des travaux optionnels décrit au sein du dossier de consultation.
Identifiant interne: AOO-B26-01413-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site pour ce lot est facultative, et aura lieu dans les conditions précisées au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Fondations spéciales - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatif au lot n°3 "Fondations spéciales" dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble. Le présent lot comprend des travaux de base, des travaux complémentaires rémunérés sur bordereau de prix unitaire décrit au sein du dossier de consultation.
Identifiant interne: AOO-B26-01414-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans les conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Gros œuvre / Dallage - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux de gros œuvre et dallage dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble.
Identifiant interne: AOO-B26-01415-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans des conditions précisées au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Charpente métallique - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatif au lot n°5 "Charpente métallique" dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne: AOO-B26-01416-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans des conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°7 : Couverture / Bardage - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux de Couverture / Bardage dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne: AOO-B26-01422-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans des conditions précisées dans le règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°8 : Plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatifs à la réalisation du "lot n°8 : Plâtrerie / faux plafond / menuiseries intérieures" dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne: AOO-B26-01423-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site de ce lot est facultative, et aura lieu dans des conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°13 : Serrurerie - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatifs à la réalisation du "lot n°13 : Serrurerie" dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne: AOO-B26-01427-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site pour ce lot est facultative, et aura lieu dans des conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°15 : CVC / Plomberie - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatifs à la réalisation du "lot n°15 : CVC - Plomberie " dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble
Identifiant interne: AOO-B26-01431-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site pour ce lot est obligatoire, et aura lieu dans les conditions précisées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°16 : Electricité - Opération de construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Travaux relatifs à la réalisation du "lot n°16 : Electricité " dans le cadre de l'opération de construction du Pôle logistique située sur le site du CEA Grenoble. Le présent lot comprend des travaux de base et des travaux optionnels décrit au sein du dossier de consultation.
Identifiant interne: AOO-B26-01432-VS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site pour ce lot est obligatoire, et aura lieu dans les conditions précisées au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568401900298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38059
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Violaine SCHULD
Téléphone: 0438785631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad03414e-4950-43e9-87fd-73d10845cc31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 08:27:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301380-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
