1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint pour la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Description: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Identifiant de la procédure: b3e5d7ee-36d7-4ff0-99db-1373f0c805ef
Avis précédent: 235652-2024
Identifiant interne: CR-B24-00129
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71200000 Services d'architecture, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : La procédure retenue est une procédure de concours restreint. La présente procédure se décompose en deux phases : - Une phase de remise des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés ; - Une phase de remise des projets au terme de laquelle le ou les lauréat(s) seront choisis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique CEA GRE réalisé sur le site et pour le compte du CEA Grenoble.
Description: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment dédiée aux activité logistiques du CEA Grenoble. Le projet porte sur la construction du Pôle Logistique CEA GRE et d’une voirie Nord-Sud de desserte. L’opération représente 1 970 m² de surfaces de plancher et 1 126 m² de surfaces extérieures de stationnement (hors voiries et zones de manœuvre). L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée à l'opération est fixée à 3 800 000 € HT. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d’œuvre devrait démarrer au quatrième trimestre 2024. La mission confié au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : BIM MANAGER (en option), SYN, CSSI et GED. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 2 mois après le terme de la tranche ferme. La tranche ferme correspond à réalisation des études de conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la mission ACT (phase de conception) . Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : o Etudes d'esquisses (ESQ) o Etudes d'avant-projet sommaire (APS), o Etudes d'avant-projet définitif (APD), o Etudes de projet (PRO), o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). o Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie conception étude, o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie conception étude, o BIM MANAGER (option n°1) pour la partie conception étude. A noter que les études d’esquisses (ESQ) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA, conformément au règlement de concours. La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage et est constituée des éléments de mission suivants : o Visa des études d’exécution (VISA), o La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), o L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année, o Etudes de synthèse (SYN), o Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie suivi de travaux o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie suivi de travaux, o BIM Manager (option n°2) pour la partie suivi de travaux.
Identifiant interne: CR-B24-01129
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Insertion dans le site, qualité architecturale du projet et des espaces extérieurs associés sur 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation technique et fonctionnelle du projet avec les 3 tomes du programme sur 25%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité Environnementale et performances énergétiques du Projet : 25%
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 4 : : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière 20%
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: MILK
Chef de file du soumissionnaire: MILK
Nom officiel: GROUPE DELTA, KAENA, FAURE QEI, C.M. AMENAGEMENTS, AIM, ALTROS, TERRE ECO, LOLAVERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement MILK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: CR-B24-00129
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Violaine SCHULD
Téléphone: 0438785631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MILK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 851544148
Département: Haute savoie
Adresse postale: 13 rue de la poste
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE DELTA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 319671533
Adresse postale: 1 rue des Pins
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KAENA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510277478
Adresse postale: L’épicentre – Parc d’activités Eurekalp
Ville: Saint Vincent de Mercuze
Code postal: 38660
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FAURE QEI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 518597562
Adresse postale: 20 rue Massenet
Ville: Saint Martin d’Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: C.M. AMENAGEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 390 226 009
Adresse postale: 312 Av. de la gare
Ville: 38520
Code postal: Bourg d’Oisans
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 403 328 651
Adresse postale: 40 Chemin de Baraban
Ville: Chabons
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TERRE ECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 318784816
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil– CS 40606
Ville: Grenoble
Code postal: 38026
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ALTROS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 510432453
Adresse postale: 9 Avenue de Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: LOLAVERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 539800037
Adresse postale: 592 route d’Uriage
Ville: Vizille
Code postal: 38220
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20d43542-2e1d-4ad1-a6c7-e3a590221840 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 08:35:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261030-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
