1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession relative à l’exploitation des Dispositifs nécessaires au Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides, d’énergie et le traitement des effluents
Description: Le contrat a pour objet de concéder l’exploitation du service relatif aux Dispositifs de Fonctionnement Technique ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents, comprenant : - La réalisation des Travaux Programmés et des Travaux Non Programmés ; - Le financement des investissements liés à la réalisation des Travaux ; - L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des Ouvrages, Installations, Equipements et Postes de livraison ; - La production et la distribution des Fluides aux Abonnés ; - La gestion des relations contractuelles avec les Abonnés ; - La facturation et le recouvrement auprès des Abonnés au titre des prestations réalisées.
Identifiant de la procédure: 73bf68f3-7f24-49b7-b27d-c99d3ba08e3c
Identifiant interne: B23-05946
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24110000 Gaz industriels, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession relative à l’exploitation des Dispositifs nécessaires au Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides, d’énergie et le traitement des effluents
Description: Le contrat a pour objet de concéder l’exploitation du service relatif aux Dispositifs de Fonctionnement Technique ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents, comprenant : - La réalisation des Travaux Programmés et des Travaux Non Programmés ; - Le financement des investissements liés à la réalisation des Travaux ; - L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des Ouvrages, Installations, Equipements et Postes de livraison ; - La production et la distribution des Fluides aux Abonnés ; - La gestion des relations contractuelles avec les Abonnés ; - La facturation et le recouvrement auprès des Abonnés au titre des prestations réalisées.
Identifiant interne: B23-05946
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24110000 Gaz industriels, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2039
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Compétitivité des conditions tarifaires, performance économique de l'offre remise et cohérence des hypothèse retenues, appréciées au regard du dossier économique transmis, conformément au guide de rédaction des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre remise, appréciée au regard du dossier technique transmis, conformément au guide de rédaction des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre remise, appréciée au regard du dossier environnemental transmis, conformément au guide de rédaction des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements contractuels, appréciés au regard du dossier juridique transmis, conformément au guide de rédaction des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du contrat par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 392 339 121,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 392 339 121,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 39 233 912,10 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 353 105 208,90 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée du contrat de concession a été calculée sur la base des éléments indiqués ci-après : - Les volumes prévisionnels de vente des fluides : les volumes ont été déterminés sur la base de l'estimation d'évolution des consommations de fluides, définie au sein du dossier de consultation ; - Les prix unitaires de vente (hors investissement) : les prix unitaires de vente ont été calculés en prenant les recettes par fluide (hors recettes d'investissement), divisées par le volume de vente ; - L'actualisation des prix unitaires de vente (hors investissement) : les prix unitaires de vente (hors investissement) ont fait l'objet d'une actualisation annuelle ; - Les investissements : les investissement ont été déterminés sur la base des investissements nécessaires pour couvrir les évolutions de besoin ; - La rentabilité attendue des investissement : les recettes annuelles d'investissement ont été calculées sur la base d'un Taux de Rentabilité Interne (TRI) correspondant aux standards du secteur.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B23-05946
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695511693
Département: Rhône
Adresse postale: 6 rue Alexander Fleming
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ee3dca5-ede3-455e-ade5-0caea8233acb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 14:13:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230516-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
