1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports terrestres des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du matériel liés à l?activité de la greffe pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes
Description: Transports terrestres des équipes chirurgicales et des organes, prélèvements biologiques et du matériel liés à l?activité de la greffe pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes
Identifiant de la procédure: 5c6ade02-fd33-4410-9cbf-227df58d32c5
Avis précédent: d785e0d3-7eb3-4312-b4ae-87259bd62f8b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports terrestres des organes, des prélèvements biologiques et du matériel lié à l?activité de la greffe.
Description: Transports terrestres des organes, des prélèvements biologiques et du matériel lié à l?activité de la greffe.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: La période initiale du contrat court de la date de notification du contrat au titulaire jusqu’au 01er octobre 2024. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La fin prévue du marché est le 01er octobre 2027. Ce besoin est un marché renouvelable tous les 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum annuel fixé à 140 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs et ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Nature des prestations sous-traitées à SARL VINA EUROMULTICOURSES 38 : transport d'organe, de prélèvements biologiques et de matériel lié à l'activité de la greffe du CHU au départ de Grenoble. Montant des prestations sous-traitées à SARL VINA -EUROMULTICOURSES 38 : 5 337 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 57
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 38
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS LACROIX MEDICAL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SARL VINA - EUROMULTICOURSES 38
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSPORTS LACROIX MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024E019
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSPORTS LACROIX MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 80047969300015
Adresse postale: 7 avenue du Sancy Parc logistique Clermont Auvergne
Ville: GERZAT
Code postal: 63360
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0434480070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL VINA - EUROMULTICOURSES 38
Numéro d’enregistrement: 50342305500022
Adresse postale: 24 A rue de la Tuilerie ZAC de la Tuilerie II
Ville: 38170
Code postal: SEYSSINET-PARISET
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476700323
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f421362-0a57-4215-ae16-68eea16a642b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:47:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634526-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
