1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés
Description: Mise à disposition de phacovitréotomes et fourniture de consommables associés
Identifiant de la procédure: 7aafc92f-8c0d-4e47-8038-ce68d9a21f22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSOMMABLES POUR PHACOVITREOTOME
Description: CONSOMMABLES POUR PHACOVITREOTOME
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: L'accord cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 9 février 2025 (ou de sa date de notification en cas de notification postérieure au 09/02/25) au 8 février 2029. L'accord cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement deux fois par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 08 février 2031. Ainsi, la reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le CHUGA établissement support si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Lors de la fin du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir en place ses équipements et accessoires afin de faire le lien avec la date de mise en service des équipements et accessoires du nouveau titulaire de l'accord-cadre ultérieur (cf art 16 du CCP)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bon de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 d'euros hors taxes sur la durée totale du marché. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le CHU Grenoble Alpes impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre à bons de commande est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CHU Grenoble Alpes tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le sommes dues au titulaire seront payés dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des équipements, accessoires et consommables Apprécié au regard de l'ergonomie des équipements et consommables, de la facilité d'utilisation des consommables, de la stabilité de la chambre antérieure, de la puissance des ultrasons, de la qualité de l'incision et environnemental (mémoire technique, documentation technique, d'échantillons et de tests) Pour le détail de la notation du critère technique: voir le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D.O.R.C. France
Offre:
Identifiant de l’offre: D.O.R.C. France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S001
Date de conclusion du marché: 09/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chu de grenoble alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D.O.R.C. France
Numéro d’enregistrement: 44442380000044
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 87 43 00 43
Télécopieur: 01 76 43 00 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: D.O.R.C. FRANCE
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9f848c2-1ddb-44e4-800c-777bd8dd1156 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:38:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93464-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
