1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Universitaire Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie des établissements du GHT Alpes-Dauphiné
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie des établissements du GHT Alpes-Dauphiné
Identifiant de la procédure: 375795d3-0a47-40ce-a8c5-664b9ec587c9
Avis précédent: 31e995eb-9446-4774-b095-e65af4d36363-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et de 150 000 € HT pour le lot 2. VISITES des lieux d'exécution : se reporter à l'article 2.8 du Règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour certains sites et conseillée pour d'autres. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie pour le CHUGA
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Identifiant interne: 2024T113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 1000 000 € HT. VISITES des lieux d'exécution : se reporter à l'article 2.8 du Règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour certains sites et conseillée pour d'autres. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC art. 6.2 : Valeur technique décomposée en sous-critères : Moyens humains mis en œuvre (15 points) / Moyens techniques et matériel mis en œuvre (6 points) / Prise en compte des contraintes d'intervention (8 points) / Intervention sur les installations (11 points) / Matériel de GMAO - Suivi des activités et mise à jour des dossiers SSI (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Centre Universitaire Grenoble Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie pour les établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie pour les établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné (hors CHUGA)
Identifiant interne: 2024T114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. VISITES des lieux d'exécution : se reporter à l'article 2.8 du Règlement de la consultation. Une visite est obligatoire pour certains sites et conseillée pour d'autres. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC art. 6.2 : Valeur technique décomposée en sous-critères : Moyens humains mis en œuvre (15 points) / Moyens techniques et matériel mis en œuvre (8 points) / Prise en compte des contraintes d'intervention (8 points) / Intervention sur les installations (10 points) / Suivi des activités et mise à jour des dossiers SSI (4 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Centre Universitaire Grenoble Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VINCI Facilities - Dauphiné Savoie Maintenance Services
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY, DEF Dauphiné Savoie, SIEMENS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Vinci Facilities - DSMS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024T113 (Lot 1)
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie des établissements du GHT Alpes-Dauphiné - Lot 1
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Centre Universitaire Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIEMENS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: VINCI Facilities - Dauphiné Savoie Maintenance Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIEMENS (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024T114 (Lot 2)
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de sécurité incendie des établissements du GHT Alpes-Dauphiné - Lot 2
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Centre Universitaire Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY
Numéro d’enregistrement: 55980075000205
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEF Dauphiné Savoie
Numéro d’enregistrement: 71205626600612
Ville: MOIRANS
Code postal: 38430
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VINCI Facilities - Dauphiné Savoie Maintenance Services
Numéro d’enregistrement: 53790861800029
Adresse postale: 4 rue de l'Octant CS 10312
Ville: ECHIROLLES
Code postal: 38434
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIEMENS
Numéro d’enregistrement: 56201677402015
Adresse postale: 16 Place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Universitaire Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d832f5-b5e8-43cb-890c-0a90cb5bca96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:42:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60691-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
