1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de combustibles
Description: Fourniture et livraison de combustibles : fioul domestique, fioul de qualité supérieure et gazole non-routier de qualité supérieure
Identifiant de la procédure: dd5a1ca2-8124-4a66-9869-70a24d3fe2cd
Identifiant interne: 2025T100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif est de 1 000 000 d'euros HT. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés.en cas de groupement, la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de combustibles
Description: Fourniture et livraison de combustibles : fioul domestique, fioul de qualité supérieure et gazole non-routier de qualité supérieure
Identifiant interne: 2025T100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
Options:
Description des options: Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir article 1.1 du RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un besoin récurrent, relancé régulièrement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Le montant estimatif est de 1 000 000 d'euros HT. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés.en cas de groupement, la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 4.1.1 du RC
Description: Voir article 4.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir article 6.2 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (voir art. 6.1 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c751ad9-ccd8-415f-b31d-026e38bb1a3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 17:30:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102460-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
