Centrale des marchés
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Transferts d’équipements des salles propres du pôle LETI Minatec
CEA/Grenoble 38054Grenoble Cedex 9 04 38 78 50 53
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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327110

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/03/19)
117934-2019
14/02/2019    S32    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 032-072043

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
Grenoble Cedex 9
38054
France
Point(s) de contact: Michel Garnier
Téléphone: +33 438780423
Courriel: michel.garnier@cea.fr
Fax: +33 438785053
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transferts d’équipements des salles propres du pôle LETI Minatec

II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA Grenoble souhaite confier au prestataire la manutention des équipements de «process» et de matériels dits «lourds» des salles propres du LETI (classes comprises entre ISO3 et ISO8 suivant norme ISO 14644-1).

Le prestataire doit réaliser environ 150 transferts de matériels dit «lourds» par an (estimatif).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d’accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne la réalisation de transferts d’équipements de process dans le cadre d’opérations de «hook-up» au sein des salles propres des bâtiments du pôle LETI Minatec situés sur le site du CEA Grenoble. Elle comprend des interventions telles que:

— la manutention pour le transfert d’équipements ou de périphériques,

— le chargement sur camion ou déchargement,

— le transport d’équipements ou de périphériques,

— le stockage sur le site du prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être prolongé de 1 année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle de 12 mois supplémentaires affermie, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins 3 mois avant le terme du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire le 20.2.2019 au matin.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que définis dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que définis dans les documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

CEA Grenoble.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes autorisées: personnel du LETI/DTSi/SFETN et du service achats du CEA Grenoble.

Date et heure estimatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

— pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat doit le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-180662-MG.

Modalités de transmission des candidatures:

— les candidatures seront transmises via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant):

— en cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

— si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

— pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-180662-MG.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation,

— après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la validation des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

—— capacité économique et financière,

—— capacité technique et professionnelle.

Tels que décrits dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2019
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