Centrale des marchés
Accord-cadre à BC d'études environnementales - LOT1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact - LOT2 écologue conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. chantier - INSPIRA - 38 Salaise Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coo...
Isere Amenagement 38028Grenoble Cedex 01 jc.rosselin@elegia-groupe.fr
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Accord-cadre à BC d'études environnementales - LOT1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact - LOT2 écologue conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. chantier - INSPIRA - 38 Salaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4950394

Date de clôture estimée : 27/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/19)
19-157708
JOUE (22/10/19)
497006-2019

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-157708
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Isere Amenagement, 34 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Jean-Christophe ROSSELIN, 38028, Grenoble Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 57 42 24 11, Courriel : jc.rosselin@elegia-groupe.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Elegia-groupe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ZauBPcqw8
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à BC d'études environnementales - LOT1 procédures réglementaires, actualisation étude d'impact - LOT2 écologue conseil, reporting DREAL, coordonnateur env. chantier - INSPIRA - 38 Salaise
Numéro de référence : IA2019-1074-567
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre BC pour des prestations intellectuelles concernant les procédures réglementaires, l'actualisation de l'étude d'impact, une mission d'écologue conseil, de reporting à la DREAL et de coordonnateur environnement chantier sur la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de Salaise Sablons INSPIRA- située sur les Communes de Salaise sur Sanne et Sablons (38)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 1 - Procédures réglementaires - Actualisation de l'étude d'impact
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Salaise sur Sanne (38)
II.2.4)Description des prestations : Actualisation de l'étude d'impact. Rédaction d'un porté à connaissance. Rédaction de dossiers réglementaires divers non connus à ce jour. Accompagnement lors de l'instruction des dossiers réglementaires. Suivi des impacts cumulés de la ZAC et des projets d'implantation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique avec 2 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit.L'accord-cadre est mono-attributaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 2 - Ecologue Conseil - Reporting DREAL - Coordonnateur environnement chantier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Salaise sur Sanne (38)
II.2.4)Description des prestations : Process de suivi de bonne réalisation des mesuresInterface et reporting à la DREALEcologue Conseil (réalisation inventaires - missions spécifiques expertises - suivi scientifiques mesures compensatoires et accompagnement in situ ...)Coordonnateur environnement chantier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique avec 3 sous-critères (voir règlement de consultation) / Pondération : 70
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction son montant sera reconduit.L'accord-cadre est mono-attributaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou DUME) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : LOT 1 :- Compétences professionnelles exigées :Bureau d'études : conduite des procédures réglementaires environnement, traitement de l'ensemble des thématiques d'une étude d'impact (retombées économiques, milieu naturel, milieu physique, déplacement, énergie/gaz à effet de serre, qualité de l'air/odeurs, émissions sonores et vibratoires, santé).Juriste dans le domaine de l'environnementExperts thématiques : santé/environnement - qualité de l'air / évaluation gaz à effet de serre - multimodalité - Liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché.LOT 2 :- Compétences professionnelles exigées :Ecologue avec spécialité génie écologiqueExperts thématiques (faune-flore)Bureau d'études pluridisciplinaires environnement Coordonnateur environnement chantier- Liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Qualifications des principaux responsables des prestations de même nature que celles objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 novembre 2019 - 14:00 Lieu : Grenoble
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements complémentaires et questions via le profil d'acheteur http://elegia.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70, Fax : (+33) 4 72 60 72, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433, Lyon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70, Fax : (+33) 4 72 60 72, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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