Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre de la construction du nouveau Centre Technique Communautaire
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le projet consiste à construire un centre technique regroupant différentes directions de la Cab au sein d'un bâtiment d'environ 2265m² de surface de plancher et 2895 mètres carrés de surfaces extérieures ou garagescf Note programmatique
Section IV: Procédure
hiérarchisation selon les critères suivants : cf. Rc
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
cf Pv de jury du 23/11/2023
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique