Centrale des marchés
38 fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à Saint Martin d'Hères 38 fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à Saint Martin d'Hères ville : Grenoble Cedex code_postal : ...
CROUS de Grenoble 38019Grenoble francoise.aubert@crous-grenoble.fr
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38 fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à Saint Martin d'Hères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692473

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84672
JOUE (11/05/13)
154105-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Grenoble, 5 rue d'arsonval Cs70187, contact : retrait du DCE sur le profil acheteur, F-38019 Grenoble Cedex. E-mail : francoise.aubert@crous-grenoble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2013-17 fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à saint martin d'hères.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à saint martin d'hères.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 30 %.
2. qualité des matériaux : 30 %.
3. ergonomie, esthétique : 30 %.
4. moyens et organisation de la prestation : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 015-021122 du 22/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201317

Lot n° : 1

Intitulé : Mobiliers assortis pour chambres étudiantes : bureaux (fonction travail /repas), lits, chaises, fauteuils
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ets lacampagne, 3 rue jeup, 64190 Audaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 222 732 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201317

Lot n° : 2

Intitulé : Matelas avec housse classe A
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Rm santé, Zi 5e avenue, 06514 Carros Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 27 556 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Mobiliers pour les parties communes (bureau, salle de réunion..)
V.1) Date d'attribution du marché : 6 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Baltys, 9 rue louis saillant, 69120 Vaulx en velin.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 778 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 14 B, annonce n° 145 du 19 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, F-38000 Grenole
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : voir articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
référé contractuel : voir articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative
recours Tropic travaux : Ce recours en contestation de validité contractuelle est une création jurisprudentielle (CE, Ass., 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. n°291545), qui a précédé la création du référé contractuel par le législateur. Il ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus.
Recours pour excès de pouvoir : Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat41, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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