Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux et la vitrerie des multi-accueils de la communauté de communes du Val de l'aisne
nettoyage des locaux et de la vitrerie des 3 sites du multi-accueil de la CCVA (Braine, Bucy le Long et Vailly sur Aisne).-.
Lieu d'exécution et de livraison: 20ter Rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

Caractéristiques principales : 
se reporter au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au CCTP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202402.

Renseignements complémentaires : 
Code CPV principal : 90910000-9 : service de nettoyage
marché couvert par l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'omc : oui
tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : il n'est pas prévu de tranche optionnelle ni de Pse.
Variantes : Les variantes, obligatoires ou non, sont interdites.
quantités de l'accord-cadre :
Omontant annuel minimum de commandes de nettoyage : 15 000¤ Ht
Omontant annuel maximum de commandes de nettoyage : 60 000¤ Ht
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier pour le présent accord-cadre. La procédure de négociation est détaillée à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.
renseignements : questions à poser via le profil acheteur de la communauté de communes du Val de l'aisne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2023.