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38 Fournitures d'équipement de restauration pour la nouvelle cafétéria de la bibliothèque universitaire de sciences (sicd 1) à Saint Martin d'Hères 38 Fournitures d'équipement de restauration pour la nouvelle cafétéria de la bibliothèque universitaire de sciences (sicd 1) à Saint Martin d'Hères fournitures d'équipement de restauration pour la ...
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38 Fournitures d'équipement de restauration pour la nouvelle cafétéria de la bibliothèque universitaire de sciences (sicd 1) à Saint Martin d'Hères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170632

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150510
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Grenoble.
Correspondant : M. Castro Stéphane, 5 rue d'arsonval - B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-46, télécopieur : 04-76-47-78-03, courriel : stephane.castro@crous-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logeemnt et restauration étudiante.

Objet du marché : fournitures d'équipement de restauration pour la nouvelle cafétéria de la Bibliothèque universitaire de Sciences (SICD 1).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42513000.

Lieu de livraison : bibliothèque Universitaire de sciences - domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CROUS a, en collaboration avec ses partenaires décidé l'installation d'une cafétéria de 30 places dans la bibliothèque universitaire de Sciences, située sur le campus universitaire de Saint Martin d'hères.
Cette cafétéria disposera d'une surface de 120 mètres carrés.
L'objet du présent marché concerne l'acquisition et l'installation des équipements de restauration de cette cafétéria.
Ce marché a été relancé suite à une première consultation infructueuse (le cahier des charges a ét conservé)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les équipements prévus au marché sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et rappelés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
Le marché se compose d'un lot unique : acquisition et installation des équipements de restauration.
Ce lot unique comportera néanmoins 2 options :
- le blender
- la machine à glaçons creux
tous les candidats devront chiffrer impérativement les 2 options, en plus du lot hors options. A défaut, leur offre sera automatiquement rejetée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 septembre 2012 et jusqu'au 31 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'opérateur économique est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions déterminées par l'article 10 du C.C.A.G/Fcs.
Le comptable chargé du paiement est l'agent comptable du CROUS de Grenoble.
L'Administration se libérera des sommes dues après service fait, c'est à dire après vérification du bon fonctionnement de la machine, en faisant créditer directement du montant de la facture établie, le compte postal ou bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le titulaire remet à la personne publique une facture précisant les sommes dues auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes conformément aux indications du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable.
En vertu du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Si la date de réception de la demande de paiement est postérieure à la date d'exécution des prestations, le point de départ du délai global de paiement est la date d'exécution des prestations. La date de réception de la demande de paiement et la date d'exécution des prestations sont constatées par l'ordonnateur. A défaut, c'est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui fait foi. En cas de litige, il appartient au titulaire de la commande d'administrer la preuve de cette date.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un fournisseur ou à un groupement de fournisseurs (article 51 du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture du premier sous-dossier, ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 45 du CMP ;
- les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 43, 44, et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; toutefois, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la Personne Publique se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser, sous 5 jours, le contenu de la première enveloppe en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le dossier de candidature ;
- les candidatures qui ne présenteront pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation qualicuisines.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-24.

Renseignements complémentaires : ce marché a été relancé suite à une première consultation infructueuse (la consultation qui devait aboutir à un dépôt des offres pour le mardi 10 juillet 20112 à 12 heures).
Le cahier des charges de la précédente consultation a été conservé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Crous de Grenoble - Service du patrimoine.
Correspondant : M. Castro Stéphane 5 rue d'arsonval - B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-46, télécopieur : 04-76-47-78-03, courriel : stephane.castro@crous-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BIO 13.
Correspondant : Mme Flamant Catherine 121 Route du Grand Lemps, 38260 La Frette, tél. : 09-51-29-60-39, courriel : info@bio13-cuisine.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Crous de Grenoble - Service du patrimoine.
Correspondant : M. Castro Stéphane 5 rue d'arsonval - B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-46, télécopieur : 04-76-47-78-03, courriel : stephane.castro@crous-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Crous de Grenoble - Service du patrimoine.
Correspondant : M. Castro Stéphane 5 rue d'arsonval B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-46, télécopieur : 04-76-47-78-03, courriel : stephane.castro@crous-grenoble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vRTkH2CjSz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml

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