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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Identifiant de la procédure: 9d19d48e-6fe9-4cce-8879-c0884a68e423
Identifiant interne: 2025_PRA_mobilier_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour l'ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobiliers de bureau : espaces de travail et salles de réunion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 874 160,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobilier espaces de restauration, de détente, de convivialité et de créativité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 166,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: greffe du tribunal judiciaire de grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE L'ISERE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobiliers de bureau et accessoires ergonomiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 457 266,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation pour l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE L'ISERE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation pour l’Isère, la Drôme et l’Ardèche
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : l’Isère, la Drôme et l’Ardèche
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DE L'ISERE
Organisation qui traite les offres: CPAM DE L'ISERE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre relatif à l’achat de mobiliers de bureau et de mobiliers pour les espaces de restauration, de convivialité et de créativité. Pour le compte des CPAM de la région Auvergne Rhône-Alpes (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Cantal et Allier)
Description: Mobilier issus du réemploi ou de la réutilisation pour la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Cantal et l’Allier
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Cantal et l’Allier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 35pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: 45pts
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: 20pts
Description: Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement: 51539326200016
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Julie Durbise
Téléphone: 0658404214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 801 119 00442
Département: isère
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 801 119 00442
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 380000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a12df0c3-c9d7-4cab-8e19-9d21a0b89e2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367256-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
