1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: travaux de fit-up au bâtiment 41.03/Lot 221 VPE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot VPE dans le cadre du projet des travaux de fit up du bâtiment 41.03 situé sur le site du CEA/GRENOBLE.
Identifiant de la procédure: 80b8a7f8-b394-4e65-b552-1be25acd37df
Avis précédent: 87321-2025
Identifiant interne: B24-06053-CL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 221 VPE
Description: Travaux du lot "VPE" dans le cadre du projet de fit up du bâtiment 41.03
Identifiant interne: B24-06053-CL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comprend trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 : Distribution fit-up version PEHD100 / Tranche optionnelle n°2 : Antenne secondaire DN100 en INOX 304L roulé soudé à installer en file 9 N+1 + Liaison Courant faible de la PT de ce collecteur / Tranche optionnelle n°3 : Antenne secondaire DN100 en PEHD 100 roulé soudé à installer en file 9 N+1 + Liaison Courant faible de la PT de ce collecteur. Le marché comprend également des travaux sur devis préalable pour la prise en compte de travaux supplémentaires liés aux aléas et à la vie de chantier. Ces travaux supplémentaires sur devis seront plafonnés à 10% du montant total du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont : qualité du programme de mission envisagé pour la réalisation des travaux : 20% / Qualité des moyens humains : 15% / Pertinence et optimisation du planning : 10% / Prise en compte de l'environnement de chantier et de la sécurité : 5% / Clean concept et démarche environnementale : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants le Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITE
Offre:
Identifiant de l’offre: B24-06053-CL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B24-06053-CL
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568401900298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38059
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Chloé LOISON
Téléphone: 06 58 69 84 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 950 402 859
Adresse postale: 10 rue des artisans
Ville: Varces
Code postal: 38 760
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 175c7446-8520-4247-8635-0af224580f81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:43:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296269-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
