1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Description: Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 1er mars 2025. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: c5a20666-28a6-4681-a84d-cfe863326c4f
Avis précédent: 701030-2024
Identifiant interne: AOO-B24-04350-CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 2 900 000€HT indiqué au niveau des différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Description: Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 1er mars 2025.
Identifiant interne: AOO-B24-04350-CB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard 2 mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Isère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés uniquement dans les documents de la consultation. Les critères d'attribution étaient les suivants : - Montant estimatif des prestations selon un scénario établi par le CEA calculé d’après les conditions tarifaires remises par les soumissionnaires (annexe n°1 du projet d’accord-cadre) et d’après la grille tarifaire qui sera appliquée pour les transports internationaux du flux petits colis : 50%. - Organisation proposée par le soumissionnaire dont les moyens humains et matériels pour réaliser les prestations : 40%. - Performance environnementale et impact environnemental des prestations de transport: 10%.
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui exécute le paiement: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZIEGLER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ZIEGLER FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO-B24-04350
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cédric BAZIN
Téléphone: +33 438783450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ZIEGLER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 354500225
Département: Isère
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cédric BAZIN
Téléphone: 04 38 78 34 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ZIEGLER FRANCE ZIEGLER FRANCE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Zone Industrielle, 12 et 23 rue de Brotterode
Ville: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): FRK24
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 478b0e1b-b4ec-4d0e-9401-d7bd54249314 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:30:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99342-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
