1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Description: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Identifiant de la procédure: 6d21bbcf-5935-499a-b7e2-b1dc16774770
Avis précédent: 173180-2024
Identifiant interne: CR-B24-00707-CB
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71200000 Services d'architecture, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : La procédure retenue est une procédure de concours restreint. La présente procédure se décompose en deux phases : - Une phase de remise des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés ; - Une phase de remise des projets au terme de laquelle le lauréat sera choisi. Conditions de participation : Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire. En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat devra en outre à minima justifier des compétences suivantes : 1) Architecture avec des références sur des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes au présent projet. L’architecte devra être titulaire d’un titre d’architecte ou d’un titre équivalent délivré par un état de l’Union Européenne ; 2) Economiste de la construction avec des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes au présent projet ; 3) Ingénierie CVC et des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes au présent projet ; 4) Ingénierie courants forts et faibles et téléalarme, avec des références sur des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes au présent projet ; 5) Ingénierie structure et Voirie et Réseaux Divers (VRD) avec des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes au présent projet ; 6) Ordonnancement, Pilotage, Coordination avec des références sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes au présent projet. La personne chargée de cette mission devra être physiquement différente de l’architecte d’opération chargé de l’exécution de l’élément de mission DET. Prime : Le montant de la prime à verser aux participants est de 18 000 € HT correspondant à des prestations de niveau avant-projet sommaire (APS). L'ensemble des informations relatives à la prime sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de concours. Commission technique et jury : L’acheteur peut constituer une commission technique chargée de préparer les travaux du jury concernant l’examen des candidatures et des projets. Le jury est composé de 5 membres à voix délibérative dirigé par une Présidente. A titre consultatif, l’architecte de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Presqu’île Grenoble sera invité à assister au jury en qualité d’invité sans voix délibérative. L'ensemble des informations relatives à la commission technique, à la composition et au fonctionnement du jury sont indiquées à l'article 6 du règlement de concours. Présentation des candidatures (dossier administratif) : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents mentionnés dans le règlement de concours et rappelés ci-après : - Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres (mandataire et cotraitants). Le candidat ou chaque membre du groupement doit renseigner l’onglet « Dossier n°1 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature » - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois Entreprises nouvellement créées : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concours, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visite préalable du site obligatoire : Une visite obligatoire du site devra être effectuée durant la phase offre/projet du présent concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI
Description: Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI. L’Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie des ouvrages de Bâtiments. La nature des travaux est : Opération de construction neuve. L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 294 000 € HT en date de valeur de février 2024. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d’œuvre devrait démarrer au troisième trimestre 2024. L’opération envisagée comprend les phases suivantes : Phase 1 comprenant : - La construction d’une première halle de stockage avec sa liaison directe avec la salle blanche existante et les fonctions de traitement des colis ; - La création d’une aire de chargement – déchargement. Phase 2 comprenant : - L’extension de la halle de stockage intégrant une zone en mezzanine ; - La construction d’espaces tertiaires ; - La création d’une zone de stationnement. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles détaillées ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 1 mois après la remise du dossier final d'études de projet accepté par le CEA. La tranche optionnelle n°2 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 9 mois après la réception des travaux de la phase n°1 de l’opération. Les tranches optionnelles n°1 et 2 sont exclusives l’une de l’autre : le cas échéant, une seule de ces tranches optionnelles sera affermie. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La tranche ferme correspond : aux études pour l’ensemble du périmètre de l’opération de construction du bâtiment pour le stockage et la logistique des salles blanches du CEA/LETI (phase 1 et phase 2) ; au suivi des travaux de la phase 1 de ladite opération. Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : Concernant l’ensemble du périmètre de l’opération (phase 1 et phase 2) - Etudes d'esquisses (ESQ) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) Les études d’esquisses (ESQ) et d’avant-projet sommaire (APS) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA, conformément au règlement de concours. - Etudes d'avant-projet définitif (APD) L’allotissement est à convenir entre les parties à la fin de l’APD. - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la transmission des DCE. Concernant uniquement la phase 1 - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La tranche optionnelle n°1 correspond à la réalisation de l’ACT (jusqu’à l’analyse des offres) de la phase n°2 et du suivi des travaux de la phase 2 de l’opération dans l’hypothèse d’une réalisation simultanée des phases n°1 et 2 de l’opération. Les prestations de la tranche optionnelle n°1 confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La tranche optionnelle n°2 correspond à la réalisation de l’ACT (jusqu’à l’analyse des offres) de la phase n°2 et du suivi des travaux de la phase 2 de l’opération dans l’hypothèse d’une réalisation différée des phases n°1 et 2 d’un an au plus tard. Les prestations de la tranche optionnelle n°2 confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). - Les études d'exécution (EXE) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET). - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année. Missions complémentaires : SYN OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Identifiant interne: CR-B24-00707-CB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle du projet et respect du fonctionnement actuel du site du CEA Grenoble
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence de l’estimation financière réalisée
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais présentés et cohérence avec les objectifs du Maître d’ouvrage
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’intégration au projet de la démarche environnementale et de la démarche d’économie d’énergie présentées dans le programme
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères d'attribution hiérarchisés (ordre décroissant d’importance)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement TOTEM - TPF INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire: TOTEM
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement TOTEM - TPF INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Organisation qui signe le marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Téléphone: +33 608771226
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +334 76429000
Télécopieur: +334 76422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTEM
Numéro d’enregistrement: 48858965600021
Département: Isère
Adresse postale: 603 Avenue de Peuras
Ville: TULLINS
Code postal: 38210
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 42060618800233
Département: Isère
Adresse postale: Bâtiment Le Mermoz – 7 rue E. de la Boétie
Ville: EYBENS
Code postal: 38320
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f854936-db41-4464-9882-7d3cfc498610 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 07:03:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615061-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
