5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une tranche ferme d'une durée de deux (2) ans à compter du 05/12/2025 jusqu’au 04/12/2026 puis du 05/12/2026 au 04/12/2027. Il comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an, soit du 05/12/2027 au 04/12/2028 ; - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an au terme de la tranche optionnelle n°1, soit du 05/12/2028 au 04/12/2029. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du présent accord-cadre. Le CEA affermit les tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins deux (2) mois avant le terme de l’accord-cadre et de la tranche optionnelle n°1. Le non-affermissement d’une ou des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et prestations associées sur BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fournitures proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et de l’organisation mise en place pour l’exécution de l’accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures environnementales proposée pour l’exécution de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
