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France-Grenoble: Services de transport de colis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
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France-Grenoble: Services de transport de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795765

Date de clôture estimée : 04/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268711-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
38042
M. le délégué régional
Grenoble Cedex 9
M. Vitre Jérôme
CNRS-Délégation Alpes
25 rue des Martyrs – BP 166
+33 476881000
FRANCE
a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

http://www.alpes.cnrs.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
74941
Annecy-le-Vieux
M. Brion Philippe
CNRS – Ulisse
9 chemin de Bellevue, BP 110
+33 457981131
+33 450231163
philippe.brion@ulisse.in2p3.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
38042
Bureau achats/marchés
Grenoble
Mme Iodice Corinne
CNRS – délégation Alpes
25 rue des Martyrs
+33 476889017
a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
38042
M. le délégué régional
Grenoble Cedex 9
M. Vitre Jérôme
CNRS – délégation Alpes – bureau achats/marchés
25 rue des Martyrs, BP 166
+33 476881000


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les lieux de livraison sont fixés dans chaque marché subséquent.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: 1 accord-cadre mono-attributaire passé sur la base de l'article 76 du CMP.
Montant prévisionnel annuel moyen de prestations à réaliser de 450 000 EUR HT.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de transports express nationaux, communautaires & internationaux de matériel scientifique ou de documents en petits colis nécessaires aux activités de recherche des Unités du CNRS. Ces transports pourront concerner tous types de matériels, de toute nature, d'un poids taxable maximum de 100 Kg, au départ de tout site préalablement désigné par l'UPS 2966 Ulisse (import et export).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Délai global de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret nº 2008-407 du 28 avril 2008.
Le titulaire de l'accord-cadre acceptera ou déclinera le paiement de l'avance pour chaque marché subséquent dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Au titre des moyens techniques et humains dont dispose le candidat, une présentation de son réseau, pays par pays,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— au titre des références, une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Tarifs globaux de la proposition (toutes lignes confondues). Pondération 40
2. Tarifs spécifiques : origines (tarif import) &/ou destinations (tarif export) / tranches de poids suivantes : usa / chine / russie / allemagne / royaume uni / suisse. Poids compris entre 15 & 35 kg.. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO-10.2013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.10.2013 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
38022
Grenoble Cedex
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
+33 476429000
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
38022
Grenoble Cedex
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
+33 476429000
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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