Centrale des marchés
38 fourniture, livraison et installation de capacités de stockage d'hélium gazeux haute pression 25 mpa (250 bars) et leurs châssis d'installation et de stockage, pour le CNRS à Grenoble 38 fourniture, livraison et installation de capacités de stockage d'hélium gazeux haute pression 25 mpa (250 bars) et leurs châssis d'installation et de stockage, pour le CNRS à Grenoble ville :...
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38 fourniture, livraison et installation de capacités de stockage d'hélium gazeux haute pression 25 mpa (250 bars) et leurs châssis d'installation et de stockage, pour le CNRS à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221709

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180903
JOUE (19/09/12)
296014-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS-Délégation Alpes, 25 rue des martyrs - B.P. 166, contact : mr le Délégué Régional, à l'attention de M. Vitre Jérôme, F-38042 Grenoble Cedex9. Tél. : (+33) 04 76 88 10 00. E-mail : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr. Fax : (+33) 04 56 38 71 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.alpes.cnrs.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNRS - LNCMI, 25 rue des Martyrs - B.P. 166, à l'attention de M. Ronayette Luc, F-38042 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 04 76 88 74 85. E-mail : luc.ronayette@lncmi.cnrs.fr. Fax : (+33) 04 76 88 10 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alpes, 25 rue des Martyrs, contact : bureau Achats/Marchés, à l'attention de Mme Iodice Corinne, F-38042 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 88 90 17. E-mail : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr. Fax : (+33) 04 56 38 71 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNRS - Délégation Alpes - Bureau Achats/Marchés, 25 rue des Martyrs - B.P. 166, contact : mr le Délégué régional, à l'attention de M. Vitre Jérôme, F-38042 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 04 76 88 10 00

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescnrs - lNCMI 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, livraison et installation de capacités de stockage d'hélium gazeux haute pression 25 Mpa (250 bars) et leurs châssis d'installation et de stockage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44610000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat peut proposer différentes solutions de type de capacités (cylindres, sphères, citernes, etc ...) sous réserve que pour chacune des variantes proposées le CCTP soit respecté en particulier au niveau du chapitre 5.
Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
1 - contrôle par émission acoustique lors de l'épreuve initiale de réception
2 - lot de pièces de rechange de première nécessité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 45 jours conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Une avance de 20 % sera versée sauf si le titulaire y renonce.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur , pour justifier :
a) de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive (cf. Rc)
B) de ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (cf. Rc)
C) de ne pas être en état de liquidation judiciaire
d) d'avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations (cf. Rc)
E) d'être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Rc).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.
- Des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. type de réservoir proposé (encombrement, masse, accès vannes et manomètres)
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. type de finition proposée (facilité de manutention, peinture, inertage)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 16.2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par télécopie au numéro suivant :
33 (0)4 56 38 71 43, ou par courriel à l'adresse suivante : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr, ou par courrier à l'adresse susmentionnée.
Par voie dématérialisée, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr.
Marché public soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le délai d'exécution est de 15 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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