Centrale des marchés
38 déménagements de locaux techniques, de parties de laboratoires du cnrs, sous le contrôle de l'ups ulisse, dans le cadre des besoins des unités à Grenoble 38 déménagements de locaux techniques, de parties de laboratoires du cnrs, sous le contrôle de l'ups ulisse, dans le cadre des besoins des unités à Grenoble pays : F- ville : Grenoble Cedex9 ...
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38 déménagements de locaux techniques, de parties de laboratoires du cnrs, sous le contrôle de l'ups ulisse, dans le cadre des besoins des unités à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997322

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34514
SOURCEWEB (28/02/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS-Délégation Alpes, 25 rue des martyrs - B.P. 166, contact : mr le Délégué Régional, à l'attention de M. Vitre Jérôme, F-38042 Grenoble Cedex9. Tél. : (+33) 04 76 88 10 00. E-mail : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.alpes.cnrs.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CNRS - ULiSSE, 9 chemin de Bellevue B.P. 110, à l'attention de M. Brion Philippe, F-74941 Annecy-le-Vieux. Tél. : (+33) 04 57 98 11 31. E-mail : philippe.brion@ulisse.cnrs.fr. Fax : (+33) 04 50 23 11 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alpes, 25 rue des Martyrs, contact : bureau Achats/Marchés, à l'attention de Mme Iodice Corinne, F-38042 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 88 90 17. E-mail : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CNRS - Délégation Alpes - Bureau Achats/Marchés, 25 rue des Martyrs - B.P. 166, contact : mr le Délégué régional, à l'attention de M. Vitre Jérôme, F-38042 Grenoble Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles lieux de livraison sont fixés dans chaque marché subséquent.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 1 accord-cadre mono-attributaire passé sur la base de l'article 76 du Cmp.
Montant prévisionnel annuel moyen de 300 000 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déménagements de locaux techniques, de parties de laboratoires du CNRS, sous le contrôle de l'ups Ulisse, dans le cadre des besoins des Unités.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000 - MD05, 63121000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Au titre des moyens techniques et humains dont dispose le candidat, une présentation de son réseau, pays par pays, séparant ses implantations en propre du réseau des correspondants
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Au titre des références, une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent accord-cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarifs de la proposition
Pondération : 70.
2. liste de tous les pays traités en propre par le candidat (dap / ddp) (en sus des pays obligatoires)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-06.2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courriel à l'adresse suivante : a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr, ou par courrier à l'adresse susmentionnée.
Par voie dématérialisée, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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