1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLETH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DE POMPES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de ce document est de définir le cahier des charges techniques pour deux prestations de maintenance d'équipements industriels : 1. Maintenance Curative des pompes de la SPLETH 2. Maintenance Préventive des pompes de la SPLETH Le prestataire s'engage à exécuter les prestations de manière professionnelle, avec tout le soin requis, et en particulier se conforme : - Aux dispositions et normes associées relatives au Règlement ERP de l'établissement classé ERP de 2ème catégorie de type U et N - Aux règles de l'art de la profession ; - Aux normes et règlements en vigueur et en particulier à ceux applicables aux domaines des prestations et à son domaine d'activité ; Le prestataire s'engage à réaliser les prestations objet du contrat dans le cadre d'une obligation de résultat en termes de bon fonctionnement des appareils au terme de la mission constituant le présent marché, à respecter les délais et les niveaux de performance et de qualité attendus
Identifiant de la procédure: 76a11758-55e1-4b6a-91fe-4758092115e9
Identifiant interne: MCPP23
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur sera en capacité de signer le marché à partir du 22/04/2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DE POMPES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de ce document est de définir le cahier des charges techniques pour deux prestations de maintenance d'équipements industriels : 1. Maintenance Curative des pompes de la SPLETH 2. Maintenance Préventive des pompes de la SPLETH Le prestataire s'engage à exécuter les prestations de manière professionnelle, avec tout le soin requis, et en particulier se conforme : - Aux dispositions et normes associées relatives au Règlement ERP de l'établissement classé ERP de 2ème catégorie de type U et N - Aux règles de l'art de la profession ; - Aux normes et règlements en vigueur et en particulier à ceux applicables aux domaines des prestations et à son domaine d'activité ; Le prestataire s'engage à réaliser les prestations objet du contrat dans le cadre d'une obligation de résultat en termes de bon fonctionnement des appareils au terme de la mission constituant le présent marché, à respecter les délais et les niveaux de performance et de qualité attendus
Identifiant interne: S-PF-1391807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: L'opérateur est le fabricant détenteur des brevets des équipements de la marque Pcm dont seules ses équipes ont l'habilitation pour effectuer les opérations de maintenances préventives et curatives sur les pompes dont dispose la Spleth. En conséquence, seul cet opérateur sera en mesure de délivrer une garantie sur les prestations effectuées
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PCM Europe S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: PCM Europe S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/04
Titre: Maintenance Curative Et Preventive De Pompes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPLETH
Numéro d’enregistrement: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Pays: France
Point de contact: HOUVION Paul-François
Téléphone: 0467517600
Télécopieur: 0467433740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 284864
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1639684
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1304277
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PCM Europe S.A.S
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 62
Ville: Champtocé sur Loire
Code postal: 49123
Pays: France
Téléphone: 0177683100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a350494-b145-425f-99f2-9ae9614fa388 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:11:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217870-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
