1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage du site du Campus CNRS de GRENOBLE
Description: Prestations de surveillance et de gardiennage du site du Campus CNRS de GRENOBLE
Identifiant de la procédure: 8700b862-0867-499b-b36d-031e795ed273
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1-3° et R2131-15 du Code de la commande publique mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques. Le contrat est un accord-cadre composite passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire exécuté par une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commandes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue des Martyrs - BP 166
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une visite du site obligatoire qui s'effectue conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite seront jugées irrégulières. le CNRS se réserve le droit de recourir à la négociation en précisant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage du site du Campus CNRS de GRENOBLE
Description: Prestations de surveillance et de gardiennage du site du Campus CNRS de GRENOBLE
Identifiant interne: MAPA02_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue des Martyrs - BP 166
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est passé pour une période de (12) douze mois et prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou, si la notification intervient après cette date, à compter de la date de sa notification. l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de (12) douze mois, sans que sa durée totale n'excède (4) quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 25 rue des Martyrs - BP 166
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +330476881000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 49066187-ae12-44ee-8c73-5e341b02b58d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 14:09:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453939-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
