1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un détecteur 2D à pixels hybrides dédié aux mesures sur synchrotron de diffusion, diffraction de rayons X
Description: L'achat, la livraison, l'installation, l'acceptation sur site et la garantie pour au moins un an d?un détecteur 2D à pixels hybrides dédié aux mesures sur synchrotron de diffusion, diffraction de rayons X
Identifiant de la procédure: ce87ea01-6202-449e-8fb4-d8c10a92675a
Identifiant interne: AOO_10-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESRF - European Synchrotron Radiation Facility 71 Avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un détecteur 2D à pixels hybrides
Description: Le présent lot a pour objet l'achat d'un détecteur 2D à pixels hybrides dédié aux mesures sur synchrotron de diffusion, diffraction de rayons X.
Identifiant interne: Lot 1 - Detecteur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ESRF - The European Synchrotron 71 Avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 29/11/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation de la candidature
Description: A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base de l'offre commerciale du soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier - L'appréciation se fera sur la base du calendrier d'exécution du marché proposé par le soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments de la Matrice de performance [Annexe 1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Durée de vie de l'équipement, appréciée sur la base du mémoire technique du soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement: 18008901300387
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France
Téléphone: 0476881000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429000
Télécopieur: +33 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 531546c3-e6ac-43cd-a8a0-4f5e694c9b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 10:25:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475429-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
