1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement et mise à disposition d'azote liquide en vrac - 3 Lots
Description: Le présent accord-cadre alloti a pour objet l’approvisionnement de gaz liquéfiés azote en vrac (3 lots) pour des Unités de recherche de la délégation Alpes du CNRS, ainsi que la location et l’entretien de matériel de stockage de l’azote.
Identifiant de la procédure: 33899006-acb7-4782-8308-9530e93df1aa
Identifiant interne: PAN-02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure s'effectue en deux phases : une phase candidatures et une phase offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01
Description: LOT RELATIF A L'INSTITUT NEEL
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°1 : 10 000 000 de litres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°02
Description: LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - LNCMI ; - LPSC ; - LSM
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°2 : 10 000 000 de litres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°03
Description: LOT RELATIF AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS : - G2eLAB ; - CERMAV ; - LIPHY ; - IGE.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (4) à compter de sa date de notification, sauf date ultérieure portée dans la notification. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite par période de douze mois (12) sans que sa durée totale n’excède huit (8) ans. La notification s'entend comme la réception par le titulaire de l’acte d’engagement de l’accord-cadre, signés des deux parties. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, notifié avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du présent accord-cadre. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité du présent accord-cadre. La durée des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre, dans la limite de huit (8) mois après cette date.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu est conclu avec le maximum suivant en quantité sur la durée maximum de l’accord-cadre, toute période de reconduction comprises : • pour le lot n°3 : 2 000 000 de litres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur technique : 30 % ; - Coût : 60 % ; avec BPU (panier masqué) (40%) avec Impact de la formule de révision (20%) - Développement durable : 10 % ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de 8 années est justifiée par la nécessité pour les titulaires d'amortir en cours d'exécution de chaque lot le cout de l'acquisition ou remploi et l’installation du matériel de stockage de l’azote liquide
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement: 18008901300387
Adresse postale: 25 avenue des Martyrs
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476881000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38 022
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eeb1253d-18ea-4367-8f3c-7b6fcdd44616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:07:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354210-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
