1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre Transport Express
Description: Réalisation de prestations de services en transport express, nécessaire aux activités de l'UAR 2966 ULISSE.
Identifiant de la procédure: 25dc2500-8a40-40eb-a7fa-f1bf10fccf63
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre Transport Express
Description: Accord-Cadre De Prestations De Services En Transport Express necessaire aux activites De L'uar 2966 Ulisse
Identifiant interne: AOO.03.2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'Accord-cadre est conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS. Il a pour objet la réalisation de prestations de services en transport express nécessaires aux activités d'ULISSE.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Selection des candidatures
Description: A l'issue de l'examen, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur Technique Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants, détaillés dans le cadre de réponse technique : • Sous-critère n°1 : Réseau 10 pts ; • Sous-critère n°2 : Cellule dédiée 10 pts ; • Sous-critère n°3 : Portail Web 10 pts ; • Sous-critère n°4 : Délais par zones et typologies d'envois 5 pts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Développement durables Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Sécurité des données Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire dans le Cadre de Réponse Technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°4 : Prix Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre financière du soumissionnaire et selon les sous-critères suivants, détaillés dans le cadre de réponse technique : • Sous-critère n°1 : Simulation de bordereau 43 pts ; • Sous-critère n°2 : Surcharge fuel 2 pts ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours est le greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun ; Boîte Postale 1135 ; 38022 Grenoble Cedex, Téléphone : 04 76 42 90 00 et Courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS DELEGATION ALPES
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 25 rue des martyrs
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476881000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2, place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 0476429000
Télécopieur: +33 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ccc1fae-eea1-4c36-9d90-928a9364af83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 09:12:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199718-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
